Procédures Spéciales - Nomination, Sélection et Désignation des Titulaires de Mandat

Conformément à la résolution 5/1, Annexe, du Conseil des droits de l'homme, les critères généraux suivants seront d'importance primordiale pour la nomination, la sélection et la désignation des titulaires de mandats :

a) compétence ;
b) expérience dans le domaine couvert par le mandat ;
c) indépendance ;
d) impartialité ;
e) intégrité personnelle ;
et
f) objectivité.

Il faudrait tenir dûment compte des principes de l'équilibre entre les sexes, d'une représentation géographique équitable et d'une représentation appropriée des différents systèmes juridiques. Les candidats pouvant prétendre aux fonctions de titulaire de mandat seront des personnes hautement qualifiées qui possèdent des compétences établies et des connaissances spécialisées pertinentes, et justifient d'une expérience professionnelle approfondie dans le domaine des droits de l'homme. (Para.39-41).

Conformément à la décision du Conseil 6/102, le Secrétariat a préparé, sur la base des critères techniques et objectifs indiqués dans la décision, un formulaire normalisé que les candidats rempliront afin de faciliter la sélection des candidatures adéquates à partir du fichier, et ce dès qu'il sera nécessaire de désigner de nouveaux titulaires de mandat.

Conformément à la résolution 5/1, Annexe, du Conseil, le Secrétariat a établi, conserve et met à jour périodiquement et publie sur cette page internet la liste publique de candidats remplissant les conditions requises.

Les entités ci-après peuvent désigner des candidats aux fonctions de titulaire de mandat au titre des procédures spéciales conformément à la résolution 5/1, Annexe, du Conseil:

a) Gouvernements;
b) Groupes Régionaux constitués au sein du système des droits de l'homme de l'ONU;
c) Organisations internationales ou leurs bureaux (par exemple, le HCDH);
d) ONG;
e) Autres organes de protection des droits de l'homme;
f) Candidatures individuelles (para. 42).

Les candidatures pour les procédures spéciales doivent être envoyées au Secrétariat à l'adresse suivante : hrcspecialprocedures@ohchr.org ou Secrétariat du HRC c/o Orest Nowosad (adresse: Bureau du Haut Commissariat des Nations Unis aux Droits de l'homme, bureau 4-093, Palais des Nations, 8-14 avenue de la Paix, CH-1211, Genève 10; Tél: +41 (0)22 917 9223; Fax: +41 (0)22 917 9011).