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Procédures spéciales

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Conseil des droits de l’homme

Réunion annuelle

Depuis 1994 les réunions annuelles des rapporteurs et représentants spéciaux, des experts et des présidents des groupes de travail créés par la Commission des droits de l’homme et repris par le Conseil des droits de l’homme ont eu lieu dans la foulée de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne soulignent l’importance de maintenir et renforcer le système des procédures spéciales et précisent que les procédures et mécanismes devraient avoir la possibilité d’harmoniser et de rationaliser leurs travaux  grâce à des réunions périodiques. (Partie II, paragraphe 95).

La réunion annuelle permet également aux titulaires de mandats  d’échanger  des opinions avec les Etats membres, le Bureau du Conseil, les ONG et des représentants du Secrétariat des Nations Unies et des organismes et programmes, sur des questions comme le suivi de leurs visites dans les pays et de leurs recommandations. Suite à une recommandation de la onzième réunion annuelle, les participants ont également organisé une réunion conjointe avec les présidents des organes dépendant des traités des droits de l’homme, qui se réunissent à Genève pendant la même période.

La quinzième réunion annuelle des procédures spéciales, sous l’égide du Conseil des droits de l’homme, s’est tenue à Genève du 23 au 27 juin 2008. A cette réunion, les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales ont concentré leurs débats sur les questions relatives à la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme. Les titulaires de mandats ont adopté une procédure consultative interne par laquelle sont appliqués de la meilleure façon possible le Code de conduite et d’autres documents pertinents dont le Manuel des procédures relatives aux droits de l’homme des Nations Unies, en vue de renforcer l’efficacité et l’autonomie tant de l’ensemble du système des procédures spéciales que de chaque  titulaire de mandat. Les titulaires de mandats ont également adopté le projet du Manuel des procédures spéciales, dont les dispositions coïncident avec celles du Code de conduite et prennent en compte les commentaires reçus des Etats et des ONGs. Ils ont finalement discuté de leur engagement avec le mécanisme de l’Examen Périodique Universel (EPU), leur méthode de travail, y compris le suivi de leurs recommandations et communications, l’interaction avec les mécanismes régionaux des droits de l’homme, et l’intégration de l’approche genre dans leur travail.

Madame Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a été élue présidente de la Réunion annuelle et du Comité de Coordination jusqu’en juin 2009. Monsieur Olivier De Schutter, Rapporteur Spécial sur le droit à l’alimentation, a été élu Rapporteur. Monsieur Cephas Lumina, Expert indépendant sur les effets de dettes extérieures, Madame Maria Magdalena Sepulveda, Experte indépendante sur l’extrême pauvreté et Madame Gulnara Shahinian, Rapporteuse spéciale sur les formes contemporaines d’esclavage ont été élus membres du Comité de Coordination. Madame Gay McDougall, l’ancienne présidente du Comité de Coordination, est membre d’office et continuera à servir dans le Comité de coordination.

La réunion annuelle a été précédée d’une Session d’information organisée par le Haut Commissariat du 19 au 20 juin 2008 et une demi-journée d’une session d’orientation organisée par le Comité de coordination le 22 juin 2008 pour 16 nouveaux titulaires de mandats qui ont pris leur fonction le 1 er mai 2008.

Réunions annuelles :

- 16ème réunion annuelle du 23 juin au 3 juillet 2009 Nouveau
anglais

- 15ème réunion annuelle du 23 au 27 juin 2008

- 14ème réunion annuelle du 18 au 22 juin 2007

- 13ème  réunion annuelle du 19 au 23 juin 2006

- 12ème réunion annuelle du 21 au 25 juin 2005

- 11ème réunion annuelle du 21 au 25 juin 2004

- 10ème réunion annuelle du 23 au 27 juin 2003


 
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