Réunion annuelle

Depuis 1994 les réunions annuelles des rapporteurs et représentants spéciaux, des experts et des présidents des groupes de travail créés par la Commission des droits de l’homme et repris par le Conseil des droits de l’homme ont eu lieu dans la foulée de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme de Vienne. La Déclaration et le Programme d’action de Vienne soulignent l’importance de maintenir et renforcer le système des procédures spéciales et précisent que les procédures et mécanismes devraient avoir la possibilité d’harmoniser et de rationaliser leurs travaux  grâce à des réunions périodiques. (Partie II, paragraphe 95).

La réunion annuelle permet également aux titulaires de mandats  d’échanger  des opinions avec les Etats membres, le Bureau du Conseil, les ONG et des représentants du Secrétariat des Nations Unies et des organismes et programmes, sur des questions comme le suivi de leurs visites dans les pays et de leurs recommandations. Suite à une recommandation de la onzième réunion annuelle, les participants ont également organisé une réunion conjointe avec les présidents des organes dépendant des traités des droits de l’homme, qui se réunissent à Genève pendant la même période.

La quatorzième réunion annuelle des procédures spéciales, sous l’égide du Conseil des droits de l’homme, s’est tenue à Genève du 18 au 22 juin 2007. A cette réunion, les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales ont concentré leurs débats sur les questions relatives à la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme. Les titulaires de mandats ont décidé d’autoriser le Comité de coordination à préparer une procédure appropriée permettant d’appliquer de la meilleure manière possible le Code de conduite et les documents pertinents, dont le Manuel des procédures relatives aux droits de l’homme des Nations Unies, en vue de renforcer l’efficacité et l’autonomie tant de l’ensemble du système des procédures spéciales que de chaque  titulaire de mandat et de la présenter à la quinzième réunion. En attendant le  Comité de coordination est autorisé à examiner de manière appropriée toute question relative aux méthodes de travail des titulaires de mandats qui lui serait présentée.

La nouvelle présidente du Comité de coordination, Mme Gay McDougall, a prononcé une allocution devant une séance organisationnelle du Conseil des droits de l’homme le 22 juin 2007.

Réunions annuelles :

- 15ème réunion annuelle du 23 au 27 juin 2008

- 14ème réunion annuelle du 18 au 22 juin 2007

- 13ème  réunion annuelle du 19 au 23 juin 2006

- 12ème réunion annuelle du 21 au 25 juin 2005

- 11ème réunion annuelle du 21 au 25 juin 2004

- 10ème réunion annuelle du 23 au 27 juin 2003