Comité de coordination des Procédures spéciales

Lors de la douzième réunion annuelle des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales en 2005, les participants ont décidé de créer un Comité de coordination (CC). La principale fonction du Comité est d’aider les titulaires de mandats à coordonner leurs efforts et de servir de passerelle entre eux et le HCDH, le cadre élargi des droits de l’homme des Nations Unies et la société civile, tout en assurant la promotion du système des procédures spéciales.

Le mandat du CC a évolué depuis sa création, notamment en ce qui concerne les événements au Conseil des droits de l’homme et le renforcement du dialogue et de la coopération entre les titulaires de mandats. Le CC est chargé, entre autre, des fonctions suivantes:

MEMBRES ET SECRETARIAT :

2007/08: Gay McDougall (Présidente), Miloon Kothari, Okechukwu Ibeanu, Vernor Muñoz Villalobos, Yakin Ertürk, et Vitit Muntarbhorn ( membre d’office).

2006/07: Vitit Muntarbhorn (Président), Gay McDougall, Amada Benavides de Perez, Asma Jahangir, Charlotte Abaka et Philip Alston ( membre d’office ).

2005/06: Philip Alston (Président), Sigma Huda, Ghanim Alnajjar, Rodolfo Stavenhagen et Leila Zerrougui

Le Comité de coordination est élu lors de la réunion annuelle des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, qui a lieu en juin. Le Président de l’ancien Comité de coordination reste membre du comité pour une année supplémentaire, en qualité de membre de droit. Lors de l’élection des membres du comité, les titulaires de mandats tiennent compte, dans la mesure du possible,  de l’équilibre entre les régions et entre les sexes, ainsi que d’une représentation équilibrée entre les procédures spéciales par pays et par thèmes.

L’Equipe d’information et de gestion de la Division des procédures spéciales du Haut-commissariat aux droits de l’homme soutient le CC dans ses activités.

ACTIVITES EN COURS

Depuis sa création, le Comité de coordination a examiné les questions suivantes ou a pris des mesures dans ces domaines :

Le Comité de coordination a joué un rôle actif dans le cadre de l’exercice de révision des mandats mené par le Groupe de travail et, le cas échéant, dans le cadre de l’amélioration et de la rationalisation de tous les mandats, mécanismes, fonctions et responsabilités destinés à maintenir le système de procédures spéciales, de conseils d’experts et de procédure de plainte
du Conseil des droits de l’homme. Le but était de faire en sorte que la révision des mandats aboutirait à un système de procédures spéciales plus efficace et plus solide. Depuis sa création, le CC s’est chargé des activités suivantes dans ce domaine:

Déclarations du Comité de coordination au Conseil des droits de l’homme

Déclaration de M. Miloon Kothari au Comité de coordination des procédures spéciales (10 décembre 2007)
(en anglais)

Déclaration de la Présidente du Comité de coordination des procédures spéciales, Mme Gay McDougall, à la cinquième session du Conseil des droits de l’homme (22 juin 2007)
(en anglais)

Déclaration du Président du Comité de coordination des procédures spéciales, M Vitit Muntarbhorn, à la deuxième session du Conseil des droits de l’homme (28 septembre 2006)
(en anglais)

Déclaration du Président du Comité de coordination des procédures spéciales, M Vitit Muntarbhorn,  à la première session du Conseil des droits de l’homme (23 juin 2006)
(en anglais)

Participation du Comité de coordination aux consultations relatives à la révision des mandats

Lors de la deuxième et de la quatrième session du Conseil des droits de l’homme, le CC a rencontré le Président du Conseil des droits de l’homme, les facilitateurs des groupes de travail chargés de la mise en place des institutions du Conseil, et le coordonnateurs des groupes régionaux  pour examiner les questions relatives à la révision des mandats. Le président du CC a également pris part aux réunions du Groupe de travail du Conseil pour la révision des mandats.

Coordination et rédaction des avis du Comité de coordination sur le projet de Code de conduite

Le Président et d’autres membres du Comité de coordination ont rencontré les titulaires de mandats pour examiner leurs positions relatives au réexamen des mandats des procédures spéciales et du Code de conduite. A ce propos, une "Note du Comité de coordination des procédures spéciales répondant aux débats sur le Code de conduite et son annexe : Eléments pouvant constituer un Code de conduite" a été présentée au Président du Conseil et rendue publique en avril 2007.

Procédure consultative provisoire pour l’examen des pratiques et méthodes de travail

Au cours de la quatorzième réunion des procédures spéciales, les titulaires de mandats avaient décidé d’autoriser le Comité de coordination à préparer une procédure appropriée permettant d’appliquer de la meilleure manière possible le Code de conduite et d’autres documents pertinents, dont le Manuel des procédures relatives aux droits de l’homme des Nations Unies, en vue de renforcer l’efficacité et l’autonomie tant de l’ensemble du système des procédures spéciales que de chaque  titulaire de mandat. Le  Comité de coordination était également autorisé à examiner de manière appropriée toute question relative aux méthodes de travail des titulaires de mandats qui lui aurait été présentée. Le Comité de coordination a assuré le suivi des discussions sur les méthodes de travail des procédures spéciales, et avait mis sur pied une procédure consultative interne provisoire pour examiner les pratiques et méthodes de travail.

A la quinzième réunion en juin 2008, les titulaires de mandat on discuté sur cette procédure provisoire à la lumière des développements de l’année précédente, et ont adopté la procédure consultative pour l’examen des pratiques et méthodes de travail.

Coordination et rédaction des contributions du Comité de coordination sur les critères techniques requis pour inscrire des candidats sur la liste publique

Le Président du Comité de coordination des procédures spéciales a envoyé une lettre au Président du Conseil des droits de l’homme, avec quelques propositions des membres du Comité de coordination concernant l’inscription des candidats sur la liste publique, en septembre 2007.

Participation des titulaires de mandats au processus de révision

Le CC a encouragé les autres titulaires de mandats des procédures spéciales à participer aux réunions du Groupe de travail sur la révision des mandats, qui ont eu lieu en novembre 2006, février 2007 et avril 2007.

Méthodes de travail – Projet de Manuel

A sa treizième réunion annuelle, le CC a décidé de lancer un vaste processus de consultation avec les toutes les parties prenantes concernées à propos du projet de révision du Manuel des procédures spéciales. Le CC a examiné à plusieurs reprises les stratégies et les échéances pour  préparer le projet de Manuel, tout en tenant compte des faits nouveaux au sein du Conseil des droits de l’homme, qui avait décidé lors de la deuxième partie de sa deuxième session de demander au CC de proroger les délais, et avait demandé une prolongation supplémentaire à sa quatrième session. Suite aux consultations avec les titulaires de mandats, le Comité de coordination avait reporté les délais avant que le Conseil n’adopte ces décisions.  La date butoir a finalement été fixée au 18 juin 2007. Lors de la quatorzième réunion annuelle, les participants ont souligné que la question de la révision du projet de Manuel ferait partie des priorités du prochain mandat du CC.

Rapport de la douzième réunion des rapporteurs et représentants spéciaux, experts indépendants et présidents des groupes de travail des procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme et du Programme des services consultatifs (E/CN.4/2006/4)

(extraits)

B. Renforcement de la coordination

La réunion a décidé de créer un comité de coordination, dont le principal rôle sera d’aider les experts à accomplir leur mandat de manière optimale et d’affermir le crédit des procédures spéciales dans le cadre général des Nations Unies et de ses programmes en matière de droits de l’homme. Pour la période 2005-2006, il a été décidé que le Comité de coordination serait composé des personnes suivantes : M. Philip Alston (Président de la réunion annuelle), Mme Sigma Huda (Rapporteuse de la réunion annuelle), M. Ghanim Alnajjar, M. Rodolfo Stavenhaguen et Mme Leila Zerrougui.

Les propositions du Comité auront valeur de recommandation et seront conçues pour jouer un rôle de facilitateur. Le Comité n’interviendra pas sur les questions de fond propres à chaque procédure spéciale. De manière générale, sont rôle sera restreint pour ne pas soumettre ses membres à une charge de travail excessive et garantir l’indépendance et l’autonomie des titulaires de mandats.

Le mandat sera réexaminé par la réunion des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales en 2006, à la lumière de l’expérience de la première année.

La principale fonction du Comité consiste à favoriser la coordination entre les titulaires de mandats et à servir de pont entre ces derniers et le HCDH, le cadre élargi des Nations Unies en matière de droits de l’homme et la société civile. Dès lors, son action devrait consister à :

Le Comité de coordination ne sera pas une instance de décision, ne fixera pas de priorité et n’interviendra pas sur les questions de fond, si ce n’est pour exprimer les préoccupations de l’ensemble des experts. Il ne s’occupera pas des ressources mises à la disposition de chaque procédure spéciale.

Le Comité de coordination se composera de cinq membres, dont le Président et le Rapporteur de la réunion annuelle. Le Président et le Rapporteur désigneront trois autres membres à partir d’une liste de candidats que leur auront soumise les titulaires de mandats. Le choix des membres devra respecter l’équilibre et la diversité voulus au regard des mandats par pays et par thème, de la répartition géographique, de la parité hommes-femmes et de l’expérience des candidats dans le système des procédures spéciales. La composition du Comité devra assurer une certaine continuité dans le temps.

Les membres du Comité de coordination devraient être en contact par courrier électronique et réunions-téléphone. Ils devraient se réunir au cours de l’année à un moment opportun si nécessaire, et se rencontrer informellement un jour avant la réunion annuelle. Le Comité devra veiller à la mise en place d’un système de communication plus performant entre les titulaires de mandats, incluant un site Web interactif ou un "blog" accessible aux seuls experts. Le Comité de coordination doit pouvoir compter sur l’aide dont il a besoin en matière de secrétariat, de sorte que le surcroît de travail des titulaires de mandats soit réduit au minimum.

Rapport de la treizième réunion des rapporteurs et représentants spéciaux, experts indépendants et présidents des groupes de travail chargés de l’application des procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme et du Programme de services consultatifs (A/HRC/4/43)

II. ACTIVITES ET FONCTIONS DU COMITE DE COORDINATION

Le Président sortant du Comité de coordination a mis les participants au courant des activités du Comité. Il les a informés d’un échange de vues qui avait eu lieu la veille entre ses membres et la Haut-Commissaire, au cours duquel le rôle des procédures spéciales dans le contexte du Conseil des droits de l’homme et de l’examen périodique universel avait été évoqué.

En ce qui concerne le Manuel des procédures spéciales des droits de l’homme de l’ONU, adopté par la réunion annuelle en 1999, le Comité de coordination avait procédé à une première révision et une mise à jour du Manuel afin de tenir compte de l’évolution de la pratique des procédures spéciales. Le Manuel est conçu comme un document évolutif appelé à être régulièrement actualisé. Il vise à donner des orientations aux titulaires de mandats. Il a été décidé qu’après une discussion préliminaire lors de la présente réunion annuelle, par souci de transparence, les titulaires de mandats demanderaient aux gouvernements, aux organisations de la société civile, aux experts des organes conventionnels et à toutes les autres parties prenantes de formuler des observations sur le projet dans un délai de quatre mois. Le Comité examinerait ensuite les différentes observations et réviserait le Manuel en conséquence. Il publierait également un mémoire explicatif sur les principales conceptions qui ressortaient de ces observations,  ainsi que les réactions qu’elles avaient suscitées. Le nouveau projet serait distribué un mois avant la date de la quatorzième réunion, qui devrait l’adopter. Le nouveau Manuel serait rendu public par souci de transparence. Certains participants ont fait observer que la distribution du Manuel aurait aussi un but éducatif et servirait à faire mieux connaître le rôle des procédures spéciales.

La majorité des participants se sont déclarés favorables à ce que le Comité de coordination joue un rôle plus important et plus dynamique de manière à faciliter les échanges mutuels entre les procédures spéciales et le Conseil des droits de l’homme et à renforcer les synergies entre les titulaires de mandats. Cela permettrait aussi aux titulaires de mandats de s’exprimer d’une seule voix –ce qui est particulièrement important à un moment où l’on débat de réformes  fondamentales qui pourraient avoir des incidences sur le rôle des procédures spéciales. Certains participants ont fait observer que s’il était bon qu’il y ait un mécanisme de coordination, cela ne devait pas conduire néanmoins à une uniformisation.

Un accord général s’est dégagé sur les points suivants : le Président sortant du Comité de coordination ou un autre membre devrait devenir membre de droit du Comité ; l’attention voulue devrait être accordée à la représentation géographique et à la parité entre les sexes lors des élections des membres ; il faudrait mettre en place un système de roulement ; les membres du Comité devraient être nommés pour un mandat d’un an ; lorsque des sièges deviendraient vacants, ils devraient être pourvus par voie de consultation électronique avec tous les titulaires de mandats ; le Comité demanderait, le cas échéant, leur avis et une assistance à d’autres titulaires de mandats ; il ne devrait pas se substituer aux consultations bilatérales entre les titulaires de mandats et d’autres institutions : il devrait respecter l’indépendance des titulaires de mandats ; enfin, le Comité devrait diffuser des informations sur ses activités par courriel.

S’agissant des fonctions que devrait remplir le Comité de coordination, plusieurs propositions ont été faites et il a été suggéré notamment: qu’il participe aux consultations sur le réexamen des mandats ; qu’il fasse connaître lors des échanges de vues avec le Conseil des droits de l’homme les préoccupations des titulaires de mandats, y compris les la question de la coopération avec les procédures spéciales ; qu’il plaide en faveur d’une augmentation des ressources allouées aux procédures spéciales dans le contexte de la réforme ; qu’il trouve des moyens novateurs de faire mieux connaître les procédures spéciales et leur action ; qu’il agisse de manière procréative de façon que la "rationalisation" des mandats ne se traduise pas par une érosion de l’efficacité du système.

Rapport de la quatorzième réunion des rapporteurs et représentants spéciaux, experts indépendants et présidents des groupes de travail chargés de l’application des procédures spéciales de la Commission des droits de l’homme et du Programme de services consultatifs (A/HRC/7/29)

III. ACTIVITES ET FONCTIONS DU COMITE DE COORDINATION

Le Président sortant, M. Vitit Muntarbhorn, a informé les participants des activités menées
par le Comité de coordination sous sa présidence.

Le premier volet des activités du Comité portait sur l’interaction avec le Conseil des droits de l’homme et les autres parties prenantes en matière de renforcement institutionnel. L’objectif était de veiller à ce que le réexamen des mandats débouche sur un système de procédures spéciales plus fort et plus efficace.

Le Président du Comité a fait deux déclarations au nom des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales aux première et deuxième sessions du Conseil. Aux deuxième et quatrième sessions du Conseil, le Comité a tenu des réunions avec le Président, les facilitateurs des groupes de travail du Conseil chargés du renforcement institutionnel et les coordinateurs de groupes régionaux et d’autres groupes. Le Président a tenu une réunion d’information publique le 29 mars 2007 à Genève. À la dernière session du Groupe de travail du réexamen des mandats, en avril 2007, le Président du Comité a de nouveau tenu des réunions avec le Président du Conseil et d’autres parties prenantes.

Le deuxième volet des activités portait sur les moyens propres à faciliter la coopération entre les titulaires de mandat. Le Comité a tenu deux réunions, à Genève et à New York, ainsi que des conférences téléphoniques toutes les six semaines environ. Les titulaires de mandat ont été consultés par courrier électronique, téléphone et d’autres moyens à diverses occasions, afin de faciliter la coopération et de dégager en commun une solution aux questions qui se sont
posées au cours de l’année.

Le troisième volet des activités avait trait à l’interaction avec la société civile. Tout au long de l’année, le Comité a reçu des observations et des contributions et mené des débats fructueux avec plusieurs organisations non gouvernementales sur des questions d’un intérêt commun, notamment le processus de renforcement institutionnel.