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Procédures spéciales

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Rapports annuels

Le Conseil (auparavant la Commission) demande aux titulaires de mandats au titre des procédures spéciales de présenter des rapports annuels, dans lesquels ils décrivent les activités déployées dans le courant de l’année précédente. Le rapport annuel décrit les aspects généraux  concernant les méthodes de travail, les analyses théoriques, les tendances générales et les faits nouveaux entourant leurs mandats respectifs et peut contenir des recommandations générales. Les rapports peuvent aussi contenir des résumés de toutes les communications transmises aux gouvernements et des réponses obtenues, à moins que ces dernières ne figurent dans les additifs du rapport annuel.

Les rapports concernant les visites de pays figurent en général dans les additifs aux rapports annuels. Certains mécanismes prévoient la présentation d’un rapport intérimaire à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui se réunit de septembre à décembre.

En 2007, les titulaires de mandats des procédures spéciales ont présenté des rapports à la quatrième (12-30 mars 2007) et à la cinquième (11-18 juin) session du Conseil des droits de l’homme.

- Quatrième session
- Cinquième session
- Sixième session

En 2008, les titulaires de mandats des procédures spéciales ont présenté des rapports à la septième (3-28 mars), huitième (2-18 juin) et neuvième (8-24 septembre) session du Conseil des droits de l'homme

- Septième session
- Huitième session
- Neuvième session

En 2009, les titulaires de mandats des procédures spéciales ont présenté des rapports à la dixième (2-27 mars), onzième (2-19 juin) et douzième sessions spéciales (14 septembre-2 octobre) du Conseil des droits de l'homme

- Dixième session
- Onzième session
- Douzième session

En 2010, les titulaires de mandats des procédures spéciales ont présenté des rapports à la treizième (1er-26 mars), quatorzième (31 mai -18 juin) et quinzième sessions spéciales (13 septembre-1er octobre) du Conseil des droits de l'homme

- Treizième session
- Quatorzième session
- Quinzième session

Pour consulter les rapports annuels de chaque procédure spéciale, rendez vous sur leurs sites Internet, dont vous trouverez la liste à la rubrique mandats thématiques et mandats par pays.


 
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