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Commission des droits de l'homme
Manuel des procédures spéciales des droits de l'homme des Nations Unies

Le présent Manuel vise à fournir des orientations aux titulaires de mandats désignés dans le cadre des diverses procédures spéciales des droits de l'homme de l'ONU et à favoriser une meilleure compréhension de leurs activités par tous les autres partenaires du processus. Il tente d'indiquer les pratiques optimales et d'aider les titulaires de mandats dans leurs efforts pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, compte tenu des mandats spécifiques par lesquels les diverses procédures spéciales ont été établies et du mandat général conféré au Conseil des droits de l'homme dans la résolution 60/251 de l'Assemblée générale.

Ce Manuel a été initialement adopté à la sixième réunion annuelle des titulaires de mandats charg és de l'application des procédures spéciales, en 1999. Il a depuis été révisé pour tenir compte des transformations structurelles des mécanismes de protection des droits de l'homme de l'ONU, de l'évolution des mandats, et des méthodes de travail évolutives des titulaires de mandats. Il est périodiquement réexaminé et mis à jour par les titulaires de mandats qui sont responsables de son contenu et de sa révision.

Lors de leur treizième réunion annuelle en juin 2006, les titulaires de mandats chargés de l'application des procédures spéciales ont réaffirmé l'importance de pouvoir travailler dans la transparence et la consultation et ont invité les gouvernements, la société civile, les experts indépendants de même que tout autre acteur pertinent à commenter le projet de Manuel.

Les commentaires peuvent être envoyés à l'adresse e-mail suivante spmanual@ohchr.org avant le 18 juin 2007. Les commentaires reçus sont disponibles sur la page extranet du Conseil des droits de l'homme. (Afin d’avoir accès à la page extranet du Conseil des droits de l'homme, veuillez cliquer ici.) Une page spécifique sur les procédures spéciales sera mise en place bientôt.

Le Comité de Coordination des Procédures Spéciales sera alors en mesure de réviser le Manuel en fonction des commentaires reçus, d'effectuer des consultations supplémentaires avec les titulaires de mandats et de présenter un projet dans sa version finale pour que les titulaires des mandats puissent l'examiner et l'approuver lors de leur quatorzième réunion annuelle qui devrait avoir lieu en principe en juin 2007.

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