Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Surperviser la mise en oeuvre des droits économiques, sociaux et culturels

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les États parties. Le Comité a été créé par la résolution 1985/17 du Conseil économique et social en date du 28 mai 1985 pour mener à bien les tâches de surveillance confiées au Conseil en vertu de la quatrième partie du Pacte

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte. Ils doivent présenter un premier rapport dans un délai de deux ans après avoir adhéré au Pacte, puis tous les cinq ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales».

Le Comité ne peut examiner des communications émanant de particuliers, bien qu’un projet de protocole facultatif se rapportant au Pacte, qui pourrait donner compétence au Comité à cet égard, soit actuellement à l’étude. La Commission des droits de l’homme a créé un groupe de travail à cette fin. Cela étant, d'autres comités habilités à examiner des communications émanant de particuliers peuvent examiner des questions liées aux droits économiques, sociaux et culturels dans le cadre des instruments dont ils sont chargés.

Le Comité se réunit à Genève et tient normalement deux sessions par an, qui consistent en une session plénière de trois semaines précédée d’une réunion d’une semaine du groupe de travail de présession.

Le Comité publie aussi son interprétation des dispositions du Pacte, sous la forme d’observations générales.

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