Comité pour l'élimination de la discrimination raciale

Surveillance de l’égalité et de la non-discrimination raciales

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les deux ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales»

La Convention porte également création de trois autres mécanismes qui permettent au Comité de s’acquitter de ses fonctions de surveillance: la procédure d’alerte rapide, l’examen de communications adressées par des États et l’examen de communications émanant de particuliers.

Le Comité se réunit à Genève et tient normalement chaque année deux sessions d’une durée de trois semaines.

Le Comité publie aussi son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’homme sous la forme de recommandations générales (ou observations générales) concernant des questions thématiques et organise des discussions sur différents thèmes

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