Comité contre la torture

Superviser la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le Comité contre la torture est un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants par les États parties.

Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention. Ils doivent présenter un premier rapport un an après avoir adhéré à la Convention, puis tous les quatre ans. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’«observations finales».

La Convention porte également création de trois autres mécanismes qui permettent au Comité de s’acquitter de ses fonctions de surveillance: le Comité peut, dans certaines conditions, examiner des requêtes individuelles ou des communications émanant de particuliers qui se disent victimes d’une violation des droits reconnus dans la Convention, entreprendre des enquêtes et examiner des plaintes entre États.

Le Protocole facultatif se rapportant à la Convention crée le Sous-comité de la prévention et permet l’inspection, en collaboration avec les institutions nationales, des lieux de détention nationaux. En vue de l’élection des premiers dix membres du Sous-comité, une réunion des États Parties aura lieu le 18 Décembre 2006.

Le Comité se réunit à Genève et tient généralement deux sessions par an (trois semaines en mai et deux semaines en novembre), chacune précédée d’une réunion d’une semaine du groupe de travail de présession.

Il publie aussi son interprétation des dispositions relatives aux droits de l’homme, sous forme d’observations générales concernant des questions thématiques.

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