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Fiche d'information No.9 (Rev.1)

Les droits des peuples autochtones


CAMPAGNE MONDIALE POUR LES DROITS DE L'HOMME
 

"Un objectif de la Décennie est de défendre et de protéger les droits des populations autochtones et de les mettre en mesure de faire des choix qui leur permettent de conserver leur identité culturelle tout en participant à la vie politique, économique et sociale, dans le respect absolu de leurs valeurs culturelles, de leurs langues, de leurs traditions et de leurs modes d'organisation sociale."
 

PROGRAMME D'ACTIVITES DE LA DECENNIE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES (1) (par. 4).
Introduction
 

Les peuples autochtones vivent dans de vastes régions de la surface de la Terre. Disséminés dans l'ensemble du monde de l'Arctique au Pacifique Sud, ils sont, d'après une estimation approximative, quelque 300 millions. Les peuples autochtones ou aborigènes sont ainsi dénommés car ils vivaient sur leurs terres avant que des colons venus d'ailleurs ne s'y installent. Ils sont - selon une définition - les descendants de ceux qui habitaient dans un pays ou une région géographique à l'époque où des groupes de population de cultures ou d'origines ethniques différentes y sont arrivés et sont devenus par la suite prédominants, par la conquête, l'occupation, la colonisation ou d'autres moyens.
 

Il y a de nombreux peuples autochtones, notamment les Amérindiens (par exemple, les Mayas du Guatemala ou les Aymaras de Bolivie), les Inuits et les Aléoutes de la région circumpolaire, les Samis de l'Europe septentrionale, les aborigènes et les insulaires du détroit de Torres d'Australie, et les Maoris de Nouvelle-Zélande. Ces peuples et la plupart des autres peuples autochtones ont conservé des caractéristiques sociales, culturelles, économiques et politiques qui se distinguent nettement de celles des autres groupes qui composent les populations nationales.
 

Au cours de l'histoire de l'humanité, chaque fois que des peuples voisins dominants ont étendu leurs territoires ou que des colons venus de contrées éloignées ont acquis de nouvelles terres par la force, les cultures et les moyens de subsistance - voire l'existence - des peuples autochtones ont été mis en danger. Les menaces pesant sur les cultures et les terres des peuples autochtones, sur leur statut et leurs autres droits au regard de la loi en tant que groupes distincts et citoyens ne revêtent pas toujours les mêmes formes que par le passé. Les efforts déployés par certains groupes ont été assez largement couronnés de succès, mais, dans la plupart des régions du monde, les peuples autochtones continuent leur action pour faire reconnaître leurs identités et leurs modes de vie.
 

En mars 1997, 15 organisations de peuples autochtones étaient dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social. Ce statut consultatif leur donne le droit d'assister et de participer à diverses conférences internationales et intergouvernementales. Ces organisations sont les suivantes : Aboriginal and Torres Strait Islander Commission, Asociación Kunas Unidos por Nabguana, Conseil des points cardinaux, Grand Conseil des Cris (du Québec), Consejo Indio de Sudamérica, Indian Law Resource Centre, Association du monde indigène, Conseil international des traités indiens, Organisation internationale de développement des ressources indigènes, Conférence circumpolaire inuit, National Aboriginal and Islander Legal Services Secretariat, National Indian Youth Council, Conseil Same, Sejekto Cultural Association of Costa Rica et Conseil mondial des peuples indigènes. En outre, des centaines de représentants d'autres peuples autochtones et de leurs organisations participent aux réunions de l'Organisation des Nations Unies, en particulier à celles du Groupe de travail sur les populations autochtones. Des organisations non gouvernementales qui s'intéressent aux problèmes des droits de l'homme en général soutiennent les causes des peuples autochtones et participent activement aux travaux concernant leurs droits.
 

En dépit de la diversité culturelle et ethnique de ces populations, on observe souvent des similitudes frappantes entre les problèmes, les revendications et les intérêts des divers peuples autochtones et, partant, dans les exposés qu'ils présentent aux instances internationales. La participation de communautés et d'organisations autochtones aux réunions de l'Organisation des Nations Unies a contribué à mettre en évidence ces similitudes.
 

Les peuples autochtones ont souvent cherché - en particulier depuis la naissance de nouvelles nations dans le cadre de la décolonisation qui a suivi la seconde guerre mondiale - à conserver une identité et un patrimoine culturel qui leur étaient propres. Il est aujourd'hui généralement admis que les politiques d'assimilation et d'intégration visant à insérer pleinement ces groupes dans le courant des populations majoritaires vont souvent à l'encontre du but recherché.
 

Les activités des organisations non gouvernementales d'une part et les initiatives intergouvernementales de l'autre, ont eu des effets qui se sont mutuellement renforcés. La première Conférence internationale des organisations non gouvernementales sur les questions concernant les populations autochtones s'est tenue à Genève en 1977. Elle a été suivie par une autre conférence non gouvernementale sur les populations autochtones et la question foncière, qui a eu lieu également à Genève en 1981. Ces réunions et une étude spéciale de l'Organisation des Nations Unies qui était alors sur le point d'être achevée ont contribué dans une large mesure à la création en 1982 du Groupe de travail des Nations Unies sur les populations autochtones.
 

Au sein de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation internationale du Travail, il est reconnu que la définition et la protection des droits des peuples autochtones constituent une partie essentielle des droits de l'homme et une préoccupation légitime de la communauté internationale. Ces deux organisations participent activement à l'élaboration et à l'application de normes visant à assurer le respect des droits actuels des peuples autochtones et à l'adoption de nouveaux droits. La présente Fiche d'information décrit brièvement les travaux actuellement entrepris par l'Organisation des Nations Unies, leur évolution et les plans d'action visant à promouvoir et à protéger les droits des peuples autochtones dans l'ensemble du monde.
 

Etude de la discrimination à l'encontre des peuples autochtones
 

Dans les années 20, les Indiens d'Amérique avaient entrepris des démarches auprès de la Société des Nations. Leur séjour à Genève avait suscité une attention considérable, mais n'avait abouti à aucun résultat tangible. Au début des activités de l'Organisation des Nations Unies, des représentants des peuples autochtones ont lancé périodiquement des appels à l'ONU, mais sans susciter de réactions. En 1948, une initiative du Gouvernement bolivien à l'Organisation des Nations Unies visant à créer une sous-commission chargée d'étudier les problèmes sociaux des populations autochtones est restée également lettre morte.
 

Toutefois, depuis sa création, l'ONU a examiné, dans le cadre de l'ensemble des travaux qu'elle consacre aux droits de l'homme, certaines des situations touchant les peuples autochtones. Les préoccupations des peuples autochtones ont été prises en compte dans un certain nombre d'instruments et d'études élaborés au cours des années, ainsi que dans les activités des organes chargés des questions de droits de l'homme traitant, par exemple, des minorités, de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé.
 

L'année 1970 a marqué un tournant lorsque la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a recommandé que soit entreprise une étude exhaustive sur le problème de la discrimination à l'égard des populations autochtones. En 1971, M. José R. Martinez Cobo (Equateur) a été nommé rapporteur spécial chargé d'établir l'étude qui devait proposer les mesures nationales et internationales à adopter pour éliminer cette discrimination. Son rapport final (2) a été présenté à la Sous-Commission au cours des années 1981 à 1984.
 

Le Rapporteur spécial a étudié une gamme très étendue de problèmes touchant les droits de l'homme, notamment une définition des peuples autochtones, le rôle des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, l'élimination de la discrimination, les problèmes fondamentaux touchant les droits de l'homme, ainsi que des domaines d'action précis tels que la santé, le logement, l'enseignement, la langue, la culture, les institutions d'ordre social et juridique, l'emploi, la terre, les droits politiques, les droits et pratiques en matière de religion et l'égalité en matière d'administration de la justice. Ses conclusions, propositions et recommandations marquent une étape importante dans l'examen par l'Organisation des Nations Unies des problèmes de droits de l'homme concernant les peuples autochtones; nombre de ces problèmes sont encore examinés aujourd'hui et d'autres ont fait l'objet de résolutions de la Sous-Commission.
 

Groupe de travail sur les populations autochtones
 

L'étude de M. Martinez Cobo, l'intérêt suscité au sein de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, et le soutien d'organisations non gouvernementales ont abouti en 1982 à la création par le Conseil économique et social du Groupe de travail sur les populations autochtones. Le Groupe de travail est un organe subsidiaire de la Sous-Commission. Ses cinq membres (3) - un représentant de chaque région géographique du monde - sont des experts indépendants et des membres de la Sous-Commission.
 

Le Groupe de travail se réunit durant une semaine juste avant la session annuelle de la Sous-Commission à Genève. Le Groupe s'est réuni tous les ans depuis 1982, sauf en 1986, année au cours de laquelle une réunion de travail sur les droits des populations autochtones a été organisée par la Société anti-esclavagiste pour la protection des droits de l'homme et le Conseil mondial des peuples indigènes, et s'est tenue sous la présidence de la Présidente et Rapporteur du Groupe de travail, Mme Erica-Irene A. Daes.
 

Le Groupe de travail est ouvert à tous les représentants des peuples autochtones et à leurs communautés et organisations. La possibilité donnée à toutes les parties intéressées d'assister aux sessions du Groupe et le dialogue constructif qui s'est instauré entre toutes les personnes concernées ont renforcé la position du Groupe en tant que mécanisme de coordination de l'action internationale en faveur de la cause des peuples autochtones. Plusieurs organisations de peuples autochtones tiennent des réunions préparatoires avant la session du Groupe de travail en vue de formuler des initiatives et des positions communes.
 

Le nombre important de participants à ces réunions témoigne de l'intérêt suscité par les activités du Groupe de travail et à l'égard de la question des droits des peuples autochtones en général. Environ 700 personnes assistent régulièrement aux sessions du Groupe, notamment des observateurs de gouvernements, d'organisations non gouvernementales et de peuples autochtones, ainsi que des spécialistes et des universitaires. Le Groupe de travail est devenu l'un des organes les plus importants de l'ONU dans le domaine des droits de l'homme.
 

Le Groupe de travail est non seulement appelé à faciliter et à encourager le dialogue entre des gouvernements et des peuples autochtones, mais il est également chargé officiellement des deux tâches suivantes :
 

Passer en revue les faits nouveaux survenus sur le plan national concernant la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones; et
 

Elaborer des normes internationales concernant les droits des peuples autochtones, en tenant compte à la fois des similitudes et des différences dans les situations et les aspirations des peuples autochtones à travers le monde.
 

En passant en revue les faits nouveaux survenus sur le plan national, le Groupe de travail reçoit et analyse des renseignements écrits que lui communiquent des gouvernements, des institutions spécialisées et d'autres organes de l'Organisation des Nations Unies, d'autres organisations internationales et intergouvernementales régionales, des organisations non gouvernementales et les peuples autochtones eux-mêmes.
 

Le Président-Rapporteur se rend dans les pays pour recueillir des informations de première main, ainsi que pour fournir des renseignements sur les activités de l'ONU dans le domaine des droits des peuples autochtones et pour identifier les questions qui doivent être analysées en vue de faire l'objet de normes.
 

Le mandat du Groupe de travail ne l'autorise pas à examiner des plaintes concernant des allégations de violation des droits de l'homme en vue de formuler des recommandations ou de prendre des décisions sur de tels cas; d'autres organes des Nations Unies existent pour examiner ce genre de plaintes (4).
 

Elaboration de normes
 

Le Groupe de travail sur les populations autochtones a mis tout particulièrement l'accent sur la seconde partie de son mandat : l'évolution des normes internationales concernant les droits des peuples autochtones.
 

En 1985, le Groupe de travail a entrepris l'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones en tenant compte des observations et suggestions des participants à ses sessions, notamment des représentants des peuples autochtones et des gouvernements. A sa onzième session, en juillet 1993, il a arrêté la version finale du projet et en a saisi la Sous-Commission.
 

Par sa résolution 1994/45, du 26 août 1994, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités a adopté le projet de déclaration et l'a soumis à la Commission des droits de l'homme pour examen (5).
 

Le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones représente l'un des faits nouveaux les plus importants survenus dans le domaine de la promotion et de la protection des droits fondamentaux et des libertés premières des peuples autochtones. Il se compose d'un préambule de 19 alinéas et d'un dispositif de 45 articles et porte notamment sur les droits et libertés concernant la conservation et le développement des caractéristiques ethniques et culturelles et de l'identité distincte des peuples autochtones; la protection contre le génocide et l'ethnocide; les religions, les langues et les établissements d'enseignement; la propriété, la possession ou l'usage des terres et des ressources naturelles des peuples autochtones; la protection de la propriété culturelle et intellectuelle; le maintien des structures économiques et des modes de vie traditionnels, y compris la chasse, la pêche, l'élevage, la cueillette, l'exploitation du bois et l'agriculture; la protection de l'environnement, la participation des peuples autochtones à la vie politique, économique et sociale des Etats concernés, en particulier en ce qui concerne toutes les questions pouvant modifier la vie et la destinée, l'autodétermination, l'autonomie des peuples autochtones dans les questions intéressant leurs propres affaires intérieures et locales, les contacts et les liens de coopération traditionnels par-delà les frontières des Etats et le respect des traités et accords conclus avec les peuples autochtones.
 

Le projet de déclaration prévoit aussi des procédures mutuellement acceptables et équitables pour résoudre les conflits ou les différends entre Etats et peuples autochtones, notamment par le recours à des négociations, à la médiation, à l'arbitrage, aux tribunaux nationaux et aux mécanismes internationaux et régionaux d'examen des plaintes en matière des droits de l'homme.
 

Le projet de déclaration prévoit également que les droits qui y sont mentionnés constituent les normes minimales nécessaires à la survie et au bien-être des peuples autochtones du monde.
 

Groupe de travail chargé d'élaborer le projet de déclaration
 

Par sa résolution 1995/32 du 3 mars 1995, la Commission des droits de l'homme a créé un Groupe de travail intersessions à composition non limitée chargé d'examiner le texte soumis par la Sous-Commission et d'élaborer un projet de déclaration pour examen et adoption par l'Assemblée générale dans le courant de la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004) (6). L'Assemblée générale a affirmé que l'adoption d'une déclaration était l'un des grands objectifs de la Décennie (7).
 

Dans l'annexe à sa résolution 1995/32, la Commission des droits de l'homme établit les procédures de participation des organisations de populations autochtones non dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social aux travaux du Groupe de travail chargé d'élaborer le projet de déclaration. Ces organisations sont invitées à adresser leurs demandes de participation au Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme, qui consulte à ce sujet les Etats intéressés. Les demandes de participation et les observations des gouvernements consultés sont examinées par le Comité du Conseil chargé des organisations non gouvernementales. En mars 1997, 99 organisations autochtones avaient reçu du Comité l'autorisation de participer aux travaux du Groupe de travail.
 

Depuis sa création, le Groupe de travail chargé d'élaborer le projet de déclaration a tenu deux sessions à l'Office des Nations Unies à Genève. A sa première session, en novembre-décembre 1995, il a examiné le projet de déclaration adopté par la Sous-Commission; un débat général a eu lieu, au cours duquel les participants ont étudié le texte article par article, afin de relever les articles faisant l'objet d'un consensus général et ceux qui appelaient un débat plus approfondi (voir E/CN.4/1996/84). A sa seconde session, en octobre-novembre 1996, les articles portant sur des thèmes analogues ou présentant des similitudes ont été regroupés aux fins de la discussion pour permettre la présentation de propositions (voir E/CN.4/1997/102). Aucun changement n'a encore été apporté au projet de déclaration adopté par la Sous-Commission, qui demeure la base de travail du Groupe de travail intersessions.
 

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones
 

En 1985, l'Assemblée générale a créé le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones. Le Fonds aide des représentants de communautés autochtones et d'organisations de populations autochtones à assister aux sessions du Groupe de travail sur les populations autochtones en leur apportant une assistance financière. Les sessions du Groupe de travail à Genève réunissent des représentants de toutes les régions du monde. Grâce au Fonds, l'Organisation des Nations Unies peut faciliter la participation aux travaux du Groupe de représentants des communautés autochtones - dont un grand nombre viennent de régions éloignées.
 

Le Fonds est géré par le Secrétaire général de l'ONU avec le concours d'un Conseil d'administration (8) composé de cinq membres qui se réunit chaque année pour examiner les demandes d'assistance. Le Fonds est alimenté par des contributions de gouvernements, d'organisations non gouvernementales et d'autres entités publiques et privées et fournit des contributions pour financer les frais de voyage d'une quarantaine de représentants de peuples autochtones chaque année.
 

Le questionnaire du Conseil d'administration que les représentants de peuples autochtones doivent remplir pour solliciter une aide est reproduit dans l'annexe I ci-dessous.
 

En décembre 1995, l'Assemblée générale a décidé que le Fonds servirait aussi à fournir une aide financière aux représentants des organisations de peuples autochtones autorisées par le Comité chargé des organisations non gouvernementales à participer aux travaux du Groupe de travail de la Commission des droits de l'homme chargé d'élaborer le projet de déclaration.
 

Les moyens financiers dont dispose le Conseil pour accorder une aide ne lui permettent pas de répondre aux nombreuses demandes d'assistance qui lui sont présentées. Le Conseil d'administration, le Groupe de travail sur les populations autochtones, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités et la Commission des droits de l'homme ont lancé des appels pour que des contributions soient versées au Fonds. Toutes les contributions doivent être envoyées à l'adresse suivante : Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones, Centre pour les droits de l'homme, Palais des Nations, 1211 Genève 10 (Suisse). Les peuples autochtones sollicitant une aide financière doivent écrire à la même adresse avant le 15 mars de chaque année.
 

Etude des traités et des accords conclus avec des peuples autochtones
 

Les relations entre les peuples autochtones et les gouvernements des pays dans lesquels ils vivent sont juridiquement fondées dans de nombreux cas sur des traités, des accords et d'autres arrangements. Certains de ces documents remontent au XVIIe et au XVIIIe siècle. L'élaboration de ces accords s'est poursuivie dans de nombreux pays.
 

Certains traités ont résisté à l'épreuve du temps et ont fourni les bases nécessaires à des peuples d'origines et de cultures différentes pour vivre dans l'harmonie. De nombreux autres traités ont été contestés, soit parce qu'ils étaient considérés comme ayant été inéquitablement négociés, soit parce que les droits consacrés dans ces traités avaient été violés et que les obligations qu'ils imposaient n'avaient pas été respectées.
 

Un grand nombre de traités revêtent une importante signification symbolique pour les peuples autochtones, qui considèrent souvent qu'ils reconnaissent leur droit à la libre détermination et garantissent leurs droits collectifs. Un accord qui revêt le caractère d'une promesse solennelle d'un peuple envers un autre, lorsqu'il est pleinement honoré par les deux parties, engendre la confiance et le respect mutuels et peut jouer un rôle essentiel dans la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones.
 

Pour toutes ces raisons, le Conseil économique et social a autorisé en 1989 la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités à nommer M. Miguel Alfonso Martínez, membre du Groupe de travail sur les populations autochtones, Rapporteur spécial chargé d'élaborer une étude sur l'utilité potentielle des traités, accords et autres arrangements constructifs entre les Etats et les populations autochtones. L'étude tiendra compte de la souveraineté et de l'intégrité territoriale des Etats, mais le Rapporteur spécial a été prié d'accorder une attention particulière aux normes universelles des droits de l'homme existant actuellement ou qui sont en cours de développement et de proposer des moyens d'assurer la plus large promotion et protection possible, en droit interne et international, des droits conventionnels des peuples autochtones.
 

L'Organisation des Nations Unies a demandé aux Etats et aux peuples autochtones de transmettre au Rapporteur spécial toutes les informations intéressant ces questions conventionnelles. Le Rapporteur étudie des milliers de traités et d'accords qui existent déjà et les travaux qui ont abouti à leur élaboration. Il consulte aussi des textes constitutionnels et législatifs des Etats, des décisions judiciaires internationales et nationales, ainsi que d'autres renseignements pertinents.
 

Le Rapporteur spécial a présenté à la Sous-Commission un rapport préliminaire en 1992, puis deux rapports intérimaires, l'un en 1994 et l'autre en 1996. Il devrait lui présenter son rapport final en 1997.
 

Etude sur la protection du patrimoine des peuples autochtones
 

Les explorations et la colonisation qui ont commencé au XVe siècle se sont traduites rapidement par une mainmise sur les terres et les ressources naturelles des peuples autochtones, qui ont en outre été spoliés de leurs sciences, de leurs idées, de leurs arts et de leurs cultures.
 

Aujourd'hui, le savoir et les cultures des peuples autochtones suscitent un intérêt plus fort que jamais et l'exploitation de leurs cultures continue. Le tourisme dans des régions occupées par des peuples autochtones et la commercialisation de leur art se développent. Leurs connaissances sur le plan médicinal et leur savoir-faire en matière de biodiversité agricole et de gestion de l'environnement sont utilisés mais il est rare que le profit qui en est tiré soit partagé avec eux. De nombreux peuples autochtones se soucient par ailleurs des restes de leurs ancêtres et des objets sacrés détenus dans les musées et s'efforcent d'en obtenir la restitution.
 

La protection des biens culturels et intellectuels des peuples autochtones du monde entier revêt aujourd'hui pour eux une importance et un caractère d'urgence croissants. Ils ne peuvent exercer leurs droits fondamentaux en tant que nations, sociétés et peuples distincts s'ils n'ont pas la maîtrise du savoir qu'ils ont hérité de leurs ancêtres.
 

C'est pourquoi, en 1992, le Conseil économique et social a approuvé la nomination de Mme Erica-Irene A. Daes, Présidente et Rapporteur du Groupe de travail sur les populations autochtones, en tant que Rapporteur spécial de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités chargée d'établir une étude sur les mesures qui devraient être prises par la communauté internationale pour renforcer le respect des biens culturels et de la propriété intellectuelle des peuples autochtones.
 

L'étude achevée a été présentée à la Sous-Commission en août 1993 (voir E/CN.4/Sub.2/1993/28). On peut considérer cette étude comme une première réponse officielle aux préoccupations exprimées par les peuples autochtones et comme une base pour l'établissement de normes appropriées visant à leur apporter sans délai une aide face aux menaces généralisées qui pèsent de plus en plus sur l'intégrité de leurs traditions culturelles, spirituelles, artistiques, religieuses et scientifiques.
 

Après cette étude, le Rapporteur spécial a été prié d'élaborer des principes et directives pour la protection du patrimoine des peuples autochtones et la promotion d'un dialogue élargi entre les peuples autochtones et l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), les institutions financières internationales et des associations professionnelles et scientifiques compétentes. Le projet de principes et de directives a été présenté à la Sous-Commission en 1994 et en 1995; un rapport supplémentaire sur ce sujet lui a été présenté en 1996.
 

Séminaires sur les droits des peuples autochtones
 

Un groupe invité d'experts gouvernementaux et autochtones a discuté des effets du racisme et de la discrimination raciale sur les relations sociales et économiques entre peuples autochtones et Etats, à l'occasion d'un séminaire des Nations Unies qui s'est tenu à Genève en janvier 1989.
 

Dans ses conclusions et recommandations, le séminaire a constaté que les peuples autochtones avaient été et étaient encore les victimes du racisme et de la discrimination raciale, que les relations entre les Etats et les peuples autochtones devaient être fondées sur le consentement donné librement et en connaissance de cause et la coopération, plutôt que sur la consultation et la participation, et que les peuples autochtones devaient être reconnus comme de véritables sujets de droit international dotés de droits collectifs qui leur étaient propres.
 

Le séminaire était présidé par un expert désigné par le Gouvernement sénégalais, M. Ndary Toure. Un expert des peuples autochtones, M. Ted Moses du Grand Conseil des Cris (Québec) a exercé les fonctions de Rapporteur.
 

En septembre 1991, un groupe d'experts s'est réuni à Nuuk au Groenland pour échanger des données d'expérience concernant le fonctionnement des systèmes d'autogestion interne mis en place à l'intention des peuples autochtones dans différents pays. Les experts désignés par des Etats Membres de l'ONU ou par des organisations de peuples autochtones, ont examiné divers exemples d'arrangements d'autogestion et fait une série de recommandations.
 

Ils ont constaté, par exemple, que les peuples autochtones avaient de tout temps été autonomes, qu'ils possédaient leurs propres langues et cultures, lois et traditions et que l'autodétermination était une condition préalable nécessaire à la liberté, à la justice et à la paix, tant au sein des Etats qu'au sein de la communauté internationale. Un manuel contenant divers exemples d'arrangements en matière d'autonomie et d'autogestion intéressant les peuples autochtones a été mis au point par le Centre pour les droits de l'homme.
 

On considère que le séminaire de Nuuk a beaucoup apporté au débat sur l'autonomie des peuples autochtones. Il était présidé par l'ancien Premier Ministre du Groenland, M. Jonathan Motzfeldt. Mme Maria Lorenza Dalupan, des Philippines, exerçait les fonctions de Rapporteur.
 

Le rôle des peuples autochtones dans la pratique du développement rural a été au centre de l'attention lors de la réunion de représentants de gouvernements et de groupes autochtones et d'experts indépendants des questions autochtones à Santiago (Chili) en mai 1992 pour une conférence technique organisée dans le cadre des préparatifs du Sommet "planète Terre" de Rio de Janeiro.
 

Cette Conférence technique des Nations Unies sur l'expérience pratique acquise dans la réalisation par les peuples autochtones d'un développement autonome durable et respectueux de l'environnement a dégagé un ensemble de principes de travail en tenant compte de la nécessité pour les peuples autochtones d'avoir un droit de regard plus important sur leurs propres affaires, d'avoir le droit de définir leur propre développement, de gérer leurs propres institutions et d'utiliser leurs ressources comme ils le jugeaient bon.
 

M. José Bengoa (Chili) présidait la réunion et M. Ingmar Egede, un représentant de la Conférence circumpolaire inuit, exerçait les fonctions de Rapporteur.
 

A l'invitation du Gouvernement canadien, le séminaire d'experts des Nations Unies sur les expériences concernant les droits et titres fonciers autochtones s'est tenu à Whitehorse (Canada) en mars 1996. Ce séminaire s'inscrivait dans le programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones. M. David Keenan, du Yukon Council of First Nations, présidait le séminaire et M. José Aylwin Oyarzun, représentant du Gouvernement chilien, assurait les fonctions de Rapporteur.
 

Le séminaire a adopté des conclusions finales et des recommandations concernant les droits et titres fonciers autochtones. Il a souligné notamment que la promotion et la protection des droits des peuples autochtones sur les terres et les ressources étaient vitales pour le développement et la survie culturelle de ces peuples. Il a insisté en outre sur l'importance de la participation des peuples autochtones au processus de prise de décisions et sur le fait que la volonté politique, sous la forme d'un véritable engagement des Etats, d'instituer un partenariat dans la prise de décisions était essentielle tant pour le succès des régimes de cogestion que pour éviter les conflits dans les relations entre les parties à de tels régimes. Il a déclaré également que la réalisation du développement durable devrait tenir pleinement compte des valeurs, connaissances et techniques propres aux peuples autochtones afin de préserver les ressources pour les générations futures.
 

Les droits des peuples autochtones considérés dans une perspective plus large
 

Le Groupe de travail sur les populations autochtones est le centre des activités consacrées aux droits des peuples autochtones au sein de l'Organisation des Nations Unies. Dans ce domaine, l'action des organes dont il relève, la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités et la Commission des droits de l'homme, consiste surtout à examiner et à commenter les rapports du Groupe de travail. Nombre des initiatives concernant les droits des peuples autochtones prises par les instances supérieures du Groupe avaient pour origine des recommandations énoncées dans les rapports du Groupe de travail.
 

La Sous-Commission examine les rapports annuels du Groupe de travail et se prononce sur ses recommandations au titre du point de l'ordre du jour intitulé "Discrimination à l'encontre des peuples autochtones". (La Sous-Commission a remplacé les termes "populations autochtones" par l'expression "peuples autochtones" en 1988.) La Commission des droits de l'homme examine à son tour les rapports du Groupe de travail en même temps que ceux de la Sous-Commission. En 1996, la Commission a décidé d'inscrire un nouveau point à son ordre du jour, intitulé "Questions se rapportant aux populations autochtones". Les rapports du Groupe suscitent une attention considérable qui ne cesse de croître au sein des organes dont ils relèvent et font l'objet de débats et de résolutions. Les représentants des organisations des peuples autochtones sont de plus en plus nombreux à assister aux réunions de l'Organisation des Nations Unies consacrées aux droits de l'homme en plus des sessions du Groupe de travail.
 

Les peuples autochtones doivent pouvoir jouir de tous les droits de l'homme existants. Les comités de l'Organisation des Nations Unies qui surveillent l'application des accords ayant force obligatoire - le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention relative aux droits de l'enfant qui renferme des dispositions intéressant spécifiquement les peuples autochtones - étudient les questions concernant les peuples autochtones lorsqu'ils discutent des rapports que leur communiquent les Etats sur l'exécution des obligations qu'ils ont contractées dans le cadre de ces traités. Les organismes concernés sont respectivement le Comité des droits de l'homme, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et le Comité des droits de l'enfant.
 

Les peuples autochtones et leurs organisations utilisent de plus en plus les diverses procédures d'examen de communications ou de plaintes qui sont à leur disposition. Il s'agit en particulier de la "procédure 1503" établie par le Conseil économique et social pour examiner des situations qui révèlent des violations flagrantes, constantes et systématiques des droits de l'homme et des procédures prévues par le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (9). Des rapporteurs spéciaux chargés d'étudier la situation des droits de l'homme dans certains pays ou d'élaborer des rapports sur des questions particulières, comme l'intolérance religieuse, les droits de l'homme et l'environnement et les transferts de population, ont analysé également les préoccupations des peuples autochtones lorsqu'ils avaient été invités à le faire.
 

Les deux Conférences mondiales de la lutte contre le racisme et la discrimination, réunies par l'ONU à Genève en 1978 et en 1983, ont débattu de certains aspects de la discrimination à l'encontre des peuples autochtones et ont fait figurer dans leurs résolutions et programmes d'action des principes et des mesures appropriés. Certains de ces principes figurent dans le projet de la déclaration sur les droits des peuples autochtones. Des séminaires organisés pour les décennies de la lutte contre le racisme et la discrimination, qui se sont tenus notamment à Genève en 1979 et à Managua en 1981, ont traité des questions relatives aux droits de l'homme affectant les peuples autochtones.
 

Une consultation mondiale qui s'est tenue à Genève en octobre 1988 dans le cadre du Programme d'action pour la deuxième Décennie a appelé l'attention sur le fait que les peuples autochtones étaient particulièrement exposés au racisme et à la discrimination raciale. Les participants ont notamment suggéré que les gouvernements adoptent des mesures législatives, administratives, économiques et sociales en vue d'éliminer les politiques et pratiques de discrimination à l'encontre des individus, communautés et nations autochtones aux fins d'améliorer les conditions de vie des peuples autochtones et d'établir des relations harmonieuses entre les peuples autochtones et non autochtones. Ils sont convenus que toutes les mesures possibles devraient être prises pour permettre aux peuples autochtones de conserver et de développer leurs cultures et que les gouvernements devraient créer des conditions favorables et prendre des mesures juridiques propices au renforcement et à la protection des droits de l'homme, notamment des peuples autochtones.
 

Année internationale des populations autochtones
 

La nécessité de reconsidérer la question des peuples autochtones a été reconnue par l'Assemblée générale lorsque, par sa résolution 45/164 du 18 décembre 1990, elle a proclamé l'année 1993 Année internationale des populations autochtones. Depuis des années les peuples autochtones demandaient qu'une année internationale leur soit consacrée pour que leur sort soit mieux connu du monde entier. A la cérémonie d'inauguration à New York, pour la première fois dans l'histoire de l'Organisation des Nations Unies, des dirigeants de peuples autochtones ont pris directement la parole à partir de la tribune de l'Assemblée générale.
 

L'objectif de l'Année était de renforcer la coopération internationale aux fins de résoudre les problèmes qui se posent aux communautés autochtones dans des domaines tels que les droits de l'homme, l'environnement, le développement, l'éducation et la santé. Le thème de l'Année "Les populations autochtones - un nouveau partenariat", était axé sur l'établissement de relations nouvelles et équitables entre la communauté internationale, les Etats et les peuples autochtones, fondées sur la participation des populations autochtones à la planification, la mise en oeuvre et l'évaluation des projets susceptibles d'influer sur leurs conditions de vie et leur avenir.
 

Dans le cadre du programme d'activité de l'Année, le Secrétaire général a créé un Fonds de contributions volontaires qui a soutenu une quarantaine de petits projets communautaires autochtones. De nombreuses autres activités ont été financées directement par des gouvernements. Le Secrétaire général a nommé Rigoberta Menchú Tum, lauréate du Prix Nobel de la Paix en 1992, Ambassadrice itinérante de l'Année. Le Sous-Secrétaire général aux droits de l'homme a assumé les fonctions de Coordonnateur de l'Année.
 

Conférence mondiale sur les droits de l'homme
 

La seconde Conférence mondiale sur les droits de l'homme a eu lieu à Vienne en juin 1993. Des centaines d'autochtones ont assisté à la Conférence et leurs représentants se sont exprimés en séance plénière. Dans la Déclaration et le Programme d'action de Vienne qu'elle a adoptés (10), la Conférence mondiale a reconnu "la dignité intrinsèque des populations autochtones et la contribution unique qu'elles apportent au développement et à la diversité des sociétés" et réaffirmé "l'engagement pris par la communauté internationale d'assurer leur bien-être économique, social et culturel et de les faire bénéficier des fruits d'un développement durable" (section I, par. 20). La Conférence a invité les Etats à "prendre des mesures constructives concertées pour leur garantir le respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, en vertu des principes d'égalité et de non-discrimination, et [à] reconnaître la valeur et la diversité de leurs identités, de leur cultures et de leur organisation sociale". La Conférence a également recommandé qu'une Décennie internationale des populations autochtones soit proclamée et que la création d'une instance permanente pour les populations autochtones au sein du système des Nations Unies soit envisagée.

Une instance permanente

A la suite de la recommandation faite par la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tendant à ce que l'Assemblée générale envisage de créer une instance permanente pour les populations autochtones au sein du système des Nations Unies, une réunion de travail a été organisée en juin 1995 à Copenhague. Y ont participé 21 représentants de gouvernements, 21 représentants de peuples autochtones et deux experts indépendants qui se sont penchés sur la question de savoir comment définir l'instance permanente, à quel organe de l'ONU elle ferait rapport, quels seraient son mandat et ses attributions, ses activités, sa composition et la participation autochtone à ses travaux, quel lien elle aurait avec le Groupe de travail sur les populations autochtones et quelles incidences sa création aurait sur le plan financier et du point de vue du travail de secrétariat. A la demande de l'Assemblée générale, le Secrétaire général a procédé à un examen des mécanismes, procédures et programmes relatifs aux populations autochtones existant au sein du système des Nations Unies (A/51/493).
 

Décennie internationale des populations autochtones

Comme suite à une recommandation de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, l'Assemblée générale a proclamé, par sa résolution 48/163 du 21 décembre 1993, la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004). Le but de la Décennie est de renforcer la coopération internationale aux fins de résoudre les problèmes qui se posent aux communautés autochtones dans des domaines tels que les droits de l'homme, l'environnement, le développement, l'éducation et la santé. Le thème de la Décennie est : "Les populations autochtones - un nouveau partenariat". Le programme d'activité de la Décennie qui a été adopté par l'Assemblée générale en décembre 1995 est reproduit à l'annexe III ci-dessous.
 

Fonds de contributions volontaires pour la Décennie internationale
 

L'Assemblée générale a créé un fonds spécial - le Fonds de contributions volontaires pour la Décennie internationale des populations autochtones - pour aider à financer les projets et les programmes de la Décennie. Un groupe consultatif s'est réuni pour la première fois en avril 1996 pour élaborer des principes directeurs à l'intention du Fonds et passer en revue les projets et les programmes prévus. Les principes directeurs adoptés figurent à l'annexe IV ci-dessous.
 

Le Groupe consultatif se compose de membres du Conseil d'administration du Fonds pour les populations autochtones, du Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les populations autochtones et d'un représentant du Programme des Nations Unies pour le développement. Trois gouvernements donateurs sont représentés par des observateurs.
 

La Journée internationale des populations autochtones (9 août)

Dans sa résolution 49/214 du 23 décembre 1994 (par. 8), l'Assemblée générale a décidé que la Journée internationale des populations autochtones serait célébrée chaque année le 9 août pendant la Décennie. A cette occasion, l'ONU appellera l'attention sur des questions se rapportant aux populations et aux sociétés autochtones. Ce sera l'occasion aussi pour les gouvernements, les organisations non gouvernementales et d'autres groupes intéressés d'organiser des activités pour faire davantage connaître les peuples autochtones et leurs cultures.

Le système des Nations Unies
 

L'Organisation internationale du Travail (OIT) a été la première organisation internationale à prendre des initiatives concernant des questions se rapportant aux populations autochtones. Depuis sa création en 1919, l'OIT a défendu les droits sociaux et économiques des groupes dont les coutumes, les traditions, les institutions ou la langue les distinguent des autres composantes des communautés nationales. En 1953, l'OIT a publié une étude sur les peuples autochtones et elle a adopté en 1957 la Convention No 107 et la Recommandation No 104 concernant la protection et l'intégration des peuples indigènes et tribaux. Ces documents étaient les premiers instruments juridiques internationaux établis expressément pour protéger les droits des peuples dont les modes de vie et d'existence étaient alors, comme ils le sont encore aujourd'hui, menacés par les cultures dominantes.
 

En juin 1989, après quatre années de travaux préparatoires, la Conférence internationale du Travail a adopté une version révisée de la Convention No 107 (aujourd'hui la Convention No 169) concernant les peuples indigènes et tribaux. Ce nouvel instrument ne contient plus les conceptions paternalistes et visant à l'assimilation des peuples autochtones qui avaient cours dans les années 50. La Convention No 169 sert de base aux activités de l'OIT en matière d'application des normes et d'assistance technique en faveur des peuples autochtones. En juillet 1996, les Etats qui avaient ratifié la Convention No 169 étaient : la Bolivie, la Colombie, le Costa Rica, le Danemark, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, la Norvège, le Paraguay et le Pérou. (La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones qui est actuellement en préparation constituera, comme une résolution de l'Assemblée générale, une série de recommandations adressées aux Etats membres; la Convention de l'OIT crée des engagements juridiques internationaux qui lient les Etats qui ratifient officiellement ce texte.)
 

L'ONU et l'OIT coopéreront étroitement en vue de développer des activités visant à atteindre les objectifs de la Convention No 169 et de la Décennie internationale.
 

Ces dernières années, d'autres organisations du système des Nations Unies se sont attachées à promouvoir les droits des populations autochtones. En 1981 par exemple, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a organisé un séminaire international sur l'ethnocide et le développement ethnique en Amérique latine. A cette réunion, l'ethnocide a été défini comme décrivant la situation dans laquelle un groupe ethnique est privé du droit de jouir de sa propre culture et de sa propre langue, de les développer et de les transmettre. Depuis, l'UNESCO a soutenu de nombreux projets dans le domaine de l'éducation et de la culture en faveur des peuples autochtones.
 

La Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui a eu lieu à Rio de Janeiro en juin 1992, a été un événement important pour les populations autochtones et leurs relations avec l'ONU. La Conférence a reconnu que les populations autochtones et leurs communautés avaient un rôle essentiel à jouer dans le domaine de la gestion de l'environnement et du développement en raison de leur savoir et de leurs pratiques traditionnelles. Elle a souligné que les efforts nationaux et internationaux déployés en vue d'un développement durable et écologiquement rationnel devraient reconnaître, intégrer, promouvoir et renforcer le rôle de ces populations et de leurs communautés. Le chapitre 26 du programme d'action adopté par la Conférence (Action 21) est consacré aux populations autochtones. On a assisté à l'un des plus grands rassemblements de peuples autochtones qui aient jamais eu lieu, lors du Forum des ONG, dont la tenue a coïncidé avec celle du Sommet appelé "planète Terre" et où les peuples autochtones ont adopté leur propre déclaration sur l'environnement et le développement, la Déclaration Kari-Oka. L'un des résultats du Sommet "planète Terre" a été la signature de la Convention sur la diversité biologique qui contient des dispositions concernant spécifiquement les populations autochtones.
 

D'autres conférences de haut niveau organisées par la suite, notamment la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, 1994), le Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, 1995), la quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, 1995) et la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) (Istanbul, 1996), ont toutes fait des recommandations concernant les populations autochtones.
 

La Banque mondiale a elle aussi reconnu la nécessité de protéger les peuples autochtones et a adopté, en septembre 1991, la Directive opérationnelle 4.20 sur les principes à respecter et la marche à suivre pour les projets les concernant. Cette directive donne des indications pour garantir que les peuples autochtones tirent avantage des projets de développement et éviter que ceux-ci n'aient sur eux des effets préjudiciables.
 

On peut aussi mentionner l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l'Organisation panaméricaine de la santé qui sont à l'origine de projets en faveur des peuples autochtones. En juillet 1996, le Groupe de travail sur les populations autochtones a consacré une partie de sa session, en coopération avec l'OMS, à la question de la santé et des peuples autochtones.
 

Conclusions
 

Les débats au sein du Groupe de travail sur les populations autochtones et d'autres organes qui s'occupent de droits de l'homme montrent que, bien que certains progrès aient été accomplis, il reste beaucoup à faire pour résoudre les divergences qui subsistent entre les intérêts des peuples autochtones et le développement national ou privé, entre les moyens d'existence et les modes de vie des peuples concernés et les politiques et les projets des Etats. La contribution positive que les groupes autochtones peuvent apporter à la protection de l'environnement a déjà été mentionnée.
 

La question foncière revêt encore une importance cruciale. Le développement économique national fait peser des contraintes sur les territoires qui sont encore aux mains des peuples autochtones. Les terres arides ou les zones forestières de l'intérieur qui étaient considérées dans le passé comme présentant peu de valeur sur les plans économique, politique ou militaire constituent maintenant des régions d'importance vitale. Cette évolution compromet les économies et l'habitat, les systèmes sociaux, religieux et culturels des peuples autochtones.
 

La communauté internationale a reconnu depuis longtemps que les cultures et les langues distinctes des peuples autochtones font partie du patrimoine culturel de l'humanité et doivent être protégées. La langue, qui est beaucoup plus importante qu'un moyen de communication de tous les jours, est l'instrument de la culture et de l'identité. Cependant, des organisations qui défendent les droits des peuples autochtones citent des cas où des systèmes d'enseignement sont utilisés pour forger des nations dotées d'une seule langue, d'une seule histoire et d'une seule culture.
 

De nombreux gouvernements ont déclaré qu'ils étaient conscients des graves problèmes auxquels se heurtent les peuples autochtones qui vivent sur leurs territoires et des facteurs qui ont fait qu'ils comptent parmi les groupes les plus vulnérables des sociétés nationales. Dans certaines régions du monde, un dialogue permanent s'est établi. Dans d'autres, peuples autochtones et gouvernements ont entrepris des négociations directes qui progressent, en vue d'améliorer leurs relations et de garantir aux peuples autochtones une meilleure protection de leurs droits.
 

Certains pays ont mis en place des institutions autonomes ainsi que d'autres programmes conçus spécialement pour les peuples autochtones aux niveaux local et régional. Ces initiatives visent à améliorer les conditions dans des domaines tels que la santé, le logement, le travail et l'enseignement et à contribuer, dans toute la mesure possible, au maintien des modes traditionnels de vie et des cultures.
 

Ces dernières années, plusieurs gouvernements ont modifié leur constitution et leur législation compte tenu du caractère multiculturel de la société nationale. Des progrès ont été faits aussi en ce qui concerne la restitution des terres aux autochtones et les garanties apportées quant à la propriété collective de celles-ci.
 

L'ONU participe de plus en plus largement aux activités visant à assurer la promotion et la protection des droits des peuples autochtones. Elle pourrait jouer un rôle plus important en sensibilisant l'opinion publique et en lui faisant mieux comprendre les principales questions qui se posent dans ce domaine. La Décennie internationale offre l'occasion de sensibiliser davantage l'opinion publique, d'éveiller davantage son intérêt et de mettre au point, au niveau international, un plan d'action visant à améliorer les conditions de vie des peuples autochtones.
 


ANNEXES

ANNEXE I
 

Questionnaire à remplir pour solliciter une aide financière auprès du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones
 

1. Prière d'indiquer le nom complet de votre organisation ou communauté autochtone et de décrire ses institutions, ainsi que la nature et l'ampleur de ses fonctions et activités.
 

2. Prière d'indiquer le ou les peuples autochtones que représente votre organisation ou communauté, de donner des renseignements sur l'implantation géographique de ce ou ces peuples, et de fournir tous renseignements démographiques pertinents.
 

3. Prière d'indiquer si les frais de voyage et l'indemnité de subsistance pendant le séjour à Genève doivent être pris totalement ou partiellement en charge, et de fournir des renseignements sur le budget et les dépenses annuelles de l'organisation ou de la communauté concernée, ainsi que sur tous autres aspects de sa situation financière et sur ses possibilités d'obtenir des fonds provenant d'autres sources, y compris gouvernementales.
 

4. Prière de donner le nom complet ainsi que des renseignements généraux sur la ou les personnes qui représenteront votre organisation ou communauté autochtone aux séances du Groupe de travail. Il est particulièrement important d'indiquer l'adresse à laquelle chacune de ces personnes pourra être jointe directement. Prière de fournir également les éléments d'information suivants : renseignements biographiques pertinents, en particulier la position occupée par la personne concernée, ses travaux ou ses activités pour la communauté ou l'organisation aux niveaux local, national, régional et international; autre expérience dans les affaires autochtones; langues parlées, autochtones ou non; ordre de priorité, s'il y a plusieurs représentants; nécessité d'un interprète ou d'un attaché de liaison.
 

5. Préciser, si possible, quelle contribution l'expérience acquise par le peuple représenté permettra à chaque représentant d'apporter à l'étude des différents points de l'ordre du jour du Groupe de travail dans le domaine des droits fondamentaux et les propositions qu'il pourra formuler en vue de la concrétisation de ces droits, notamment en ce qui concerne la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'évolution des normes internationales.
 

6. Prière de donner des précisions sur l'itinéraire envisagé pour se rendre à Genève et en repartir, y compris sur le trajet, le moyen de transport et son coût. Les candidats doivent garder à l'esprit que le Conseil accordera la priorité à ceux d'entre eux qui auront indiqué qu'ils se sont efforcés, au niveau local, de trouver le moyen le moins cher de faire le voyage aller-retour entre le lieu de départ et Genève.
 


Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones
Haut Commissaire aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme
Palais des Nations
1211 Genève 10
Suisse

ANNEXE II
 

Procédures (11) concernant la participation des organisations de populations autochtones aux travaux du Groupe de travail intersessions à composition non limitée créé par la Commission des droits de l'homme pour élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones
 

1. Les procédures définies dans la présente annexe ne sont adoptées que pour autoriser la participation aux travaux du Groupe de travail d'organisations de populations autochtones non dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social.
 

2. Les présentes procédures correspondent à celles qui sont définies dans la résolution 1296 (XLIV) du Conseil économique et social, en date du 23 mai 1968, et ne constitueront pas de précédent dans aucune autre situation. Elles ne s'appliquent qu'au Groupe de travail créé par la résolution 1995/32, en date du 25 juillet 1995, du Conseil et resteront en vigueur tant qu'existera le Groupe de travail.
 

3. Les organisations de populations autochtones non dotées du statut consultatif qui souhaitent participer aux travaux du Groupe de travail pourront en faire la demande auprès du Coordonnateur de la Décennie internationale des populations autochtones. Chaque demande devra contenir, au sujet de l'organisation dont elle émane, les renseignements suivants :
 

a) Le nom, le siège, l'adresse de l'organisation et le nom de la personne à contacter;
 

b) Les buts et les desseins de l'organisation (lesquels doivent être conformes à l'esprit, aux fins et aux principes de la Charte des Nations Unies);
 

c) Des renseignements sur les programmes et les activités de l'organisation, ainsi que le pays ou les pays dans lesquels ces activités sont exercées ou auxquels ces activités se rapportent;
 

d) La description de la composition de l'organisation, avec l'indication du nombre total de ses membres.
 

4. A la réception des demandes, le Coordonnateur de la Décennie devra consulter tout Etat intéressé conformément à l'Article 71 de la Charte des Nations Unies et conformément au paragraphe 9 de la résolution 1296 (XLIV) du Conseil économique et social. Le Coordonnateur devra rapidement transmettre toutes les demandes et toutes les informations qu'il aura reçues au Comité du Conseil chargé des organisations non gouvernementales pour décision.
 

5. L'autorisation de participer aux travaux du Groupe de travail sera valable pendant toute la durée d'exercice du groupe, sous réserve des dispositions pertinentes de la huitième partie de la résolution 1296 (XLIV) du Conseil économique et social.
 

6. Les activités des organisations de populations autochtones autorisées à participer aux travaux du Groupe de travail conformément aux présentes procédures seront régies par les articles 75 et 76 du règlement intérieur des commissions techniques du Conseil économique et social.
 

7. Les organisations de populations autochtones autorisées à participer aux travaux du Groupe de travail auront la possibilité de s'exprimer devant celui-ci dans les conditions définies aux paragraphes 31 et 33 de la résolution 1296 (XLIV) du Conseil, et sont encouragées à s'organiser en groupements représentatifs à cette fin.
 

8. Les organisations de populations autochtones peuvent aussi présenter des exposés écrits qui, toutefois, ne seront pas publiés comme des documents officiels.
 

9. Les Etats sur le territoire desquels il existe des populations autochtones devraient prendre des mesures concrètes pour porter l'invitation à participer aux travaux du Groupe de travail ainsi que les présentes procédures à l'attention des organisations de populations autochtones qui pourraient souhaiter prêter leur concours au Groupe de travail et prendre part à ses travaux.
 

ANNEXE III
 

Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones (12)
 

A. - Objectifs
 

1. En application de la résolution 48/163 de l'Assemblée générale, en date du 21 décembre 1993, la Décennie internationale des populations autochtones a pour principal objectif de renforcer la coopération internationale en vue de résoudre les problèmes qui se posent aux populations autochtones dans des domaines tels que les droits de l'homme, l'environnement, le développement, la santé, la culture et l'éducation.
 

2. Les institutions spécialisées des Nations Unies, les autres organismes internationaux et nationaux, les communautés et les entreprises privées doivent accorder une attention spéciale aux activités de développement profitables aux communautés autochtones.
 

3. L'un des grands objectifs de la Décennie est l'éducation des communautés autochtones et des autres groupes de la société en ce qui concerne la situation, les cultures, les langues, les droits et les aspirations des populations autochtones. Il faut notamment s'efforcer de coopérer aux activités de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme.
 

4. Un objectif de la Décennie est de défendre et protéger les droits des populations autochtones et de les mettre en mesure de faire des choix qui leur permettent de conserver leur identité culturelle tout en participant à la vie politique, économique et sociale, dans le respect absolu de leurs valeurs culturelles, de leurs langues, de leurs traditions et de leurs modes d'organisation sociale.
 

5. Un objectif de la Décennie est de favoriser l'application des recommandations concernant les populations autochtones de toutes les conférences internationales de haut niveau, parmi lesquelles la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, la Conférence mondiale sur les droits de l'homme, plus particulièrement la recommandation préconisant d'examiner la possibilité de créer une instance permanente consacrée aux populations autochtones dans le système des Nations Unies, la Conférence internationale sur la population et le développement et le Sommet mondial pour le développement social, ainsi que celles des autres réunions de haut niveau qui pourraient se tenir.
 

6. Un objectif de la Décennie est l'adoption du projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones et le développement de normes internationales et de lois nationales en matière de protection et de promotion des droits de l'homme des populations autochtones, y compris la recherche de moyens efficaces pour contrôler et garantir le respect de ces droits.
 

7. Il faut formuler les objectifs de la Décennie en visant des résultats concrets et quantifiables qui permettent d'améliorer les conditions de vie des populations autochtones et puissent être évalués au milieu et à la fin de la Décennie.
 

B. - Activités à entreprendre par les principaux participants
 

1. Manifestations organisées sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies
 

8. Célébration officielle, chaque année, de la Journée internationale des populations autochtones à New York, Genève et dans les autres bureaux des Nations Unies.
 

9. Célébration officielle de la Décennie dans le cadre de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, de la Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II) et d'autres conférences internationales dont le sujet se rattache aux objectifs et aux thèmes de la Décennie.
 

10. Emission par l'Administration postale de l'Organisation des Nations Unies d'une série spéciale de timbres illustrant les objectifs et les thèmes de la Décennie.
 

2. Activités du Coordonnateur et du Centre pour les droits de l'homme
 

11. Créer d'urgence une instance pour les populations autochtones disposant d'un effectif et d'un budget suffisants.
 

12. Inviter les gouvernements à détacher, après consultation des organisations autochtones nationales intéressées, des autochtones qualifiés qui contribueront à l'organisation de la Décennie.
 

13. Lancer, en collaboration avec le Service des services consultatifs du Centre pour les droits de l'homme du Secrétariat et les gouvernements, un programme de bourses à l'intention d'autochtones désireux d'acquérir une expérience dans les différents services du Centre ou dans d'autres organismes des Nations Unies. Ces bourses pourraient être consacrées à des travaux de recherche ou des activités analogues intéressant les populations autochtones.
 

14. Constituer un fichier d'experts autochtones en diverses matières susceptibles d'aider les organismes des Nations Unies, le cas échéant en collaboration avec les gouvernements, à titre de partenaires ou de consultants.
 

15. Créer un groupe consultatif constitué de spécialistes des problèmes des populations autochtones nommés à titre personnel, qui serait chargé de conseiller, à leur demande, le Coordonnateur de la Décennie et les organismes des Nations Unies. Ce groupe réunirait par exemple des personnalités autochtones, des représentants de gouvernements, des experts indépendants et des hauts fonctionnaires d'institutions spécialisées.
 

16. Considérer la nécessité d'organiser des réunions de coordination entre les gouvernements, les organismes des Nations Unies, les organisations des populations autochtones et les organisations non gouvernementales, le cas échéant, afin d'envisager, d'examiner et d'évaluer les activités relevant de la Décennie et d'élaborer une stratégie intégrée, orientée vers l'action, visant à promouvoir les intérêts des populations autochtones. Le Conseil économique et social devrait, conformément à sa résolution 1988/63 du 27 juillet 1988, procéder à des évaluations au milieu et à la fin de la Décennie. Le Groupe de travail sur les populations autochtones de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités devrait faire le point des activités entreprises à l'échelon international au cours de la Décennie et inviter les gouvernements à lui communiquer des renseignements sur la réalisation des objectifs de la Décennie dans leurs pays.
 

17. Rédiger, à partir des indications communiquées par les services de coordination des organismes des Nations Unies, un bulletin d'information régulier signalant les réunions, les projets importants ou novateurs, les nouvelles sources de financement, les mesures adoptées et autres faits intéressants, qui sera largement diffusé.
 

18. Encourager, en collaboration avec les gouvernements, l'élaboration de projets conjoints sur des problèmes régionaux ou des thèmes précis, associant les gouvernements, les populations autochtones et les organismes compétents des Nations Unies.
 

19. Etablir un programme de communication assurant la liaison entre le Coordonnateur de la Décennie, les services de coordination du système des Nations Unies, les comités nationaux pour la Décennie et, en passant par les circuits appropriés, les réseaux autochtones; créer également une base de données sur les organisations de populations autochtones et autres aspects connexes, en collaboration avec les populations autochtones, les gouvernements, les institutions universitaires et autres organes compétents.
 

20. Organiser des réunions sur des thèmes intéressant les populations autochtones, avec la participation de représentants de ces populations.
 

21. Lancer une série de publications sur les problèmes des populations autochtones pour informer les décideurs, les personnalités influentes, les étudiants et autres personnes intéressées.
 

22. Elaborer, en collaboration avec les gouvernements, des programmes d'éducation dans le domaine des droits de l'homme à l'intention des populations autochtones, comportant la production de matériel didactique approprié, si possible dans les langues autochtones.
 

23. Créer un conseil d'administration ou un groupe consultatif comprenant des représentants des populations autochtones, chargé d'aider le Coordonnateur du Fonds de contributions volontaires pour la Décennie.
 

24. Encourager, avec la collaboration des gouvernements et compte tenu des vues des populations autochtones et des organismes compétents des Nations Unies, l'élaboration de projets et de programmes qui seront financés par le Fonds de contributions volontaires pour la Décennie.
 

25. Adopter, en coordination avec les gouvernements et les organisations de populations autochtones, les mesures nécessaires pour financer la réalisation des objectifs de la Décennie.
 

3. Activités d'information de l'Organisation des Nations Unies
 

26. Produire et diffuser une série d'affiches sur la Décennie réalisées par des artistes autochtones.
 

27. Organiser une série de conférences données par des orateurs autochtones dans les centres d'information des Nations Unies et sur les campus associés à l'Université des Nations Unies.
 

28. Publier dans des langues autochtones la Déclaration universelle des droits de l'homme, les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme et la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones lorsqu'elle aura été adoptée. Envisager d'utiliser à cette fin du matériel audiovisuel. Envisager également la participation d'experts autochtones et des réseaux autochtones de communication pour diffuser des renseignements sur la Décennie.
 

29. Constituer, en collaboration avec le Centre pour les droits de l'homme, une documentation sur les populations autochtones à diffuser auprès du grand public.
 

4. Activités opérationnelles du système des Nations Unies
 

30. Instituer des services de coordination pour les questions intéressant les populations autochtones dans tous les organismes compétents des Nations Unies.
 

31. Inciter les organes directeurs des institutions spécialisées des Nations Unies à adopter des programmes d'action pour la Décennie dans leurs domaines de compétence respectifs, en étroite coopération avec les populations autochtones.
 

32. Inviter instamment les gouvernements à faire en sorte que, dans leurs programmes et budgets, les organisations intergouvernementales compétentes accordent la priorité à la réalisation des objectifs de la Décennie et y consacrent des ressources suffisantes, et leur demander de présenter régulièrement à l'organe directeur de chaque organisation des rapports sur les mesures prises.
 

33. Elaborer, publier et diffuser un manuel d'information pratique à l'intention des populations autochtones portant sur les activités et procédures des organismes des Nations Unies.
 

34. Développer la recherche sur les conditions socio-économiques des populations autochtones, en collaboration avec les organisations de populations autochtones et d'autres partenaires appropriés, en vue de publier des rapports périodiques afin de contribuer à la solution des problèmes des populations autochtones, compte tenu du paragraphe 6.26 du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement, tenue au Caire du 5 au 13 septembre 1994.
 

35. Encourager les gouvernements à mettre en place les dispositifs et pratiques appropriés pour assurer la participation des populations autochtones à la conception et à l'application des programmes nationaux et régionaux les concernant.
 

36. Organiser des consultations interinstitutions régulières, en collaboration avec les gouvernements et les populations autochtones, pour échanger des vues et élaborer des stratégies sur le programme d'action pour la Décennie.
 

37. Organiser des consultations avec les gouvernements afin d'envisager, conjointement avec les comités nationaux et les organismes de développement, les possibilités de coopération aux activités de la Décennie.
 

38. Mettre au point du matériel éducatif dans le domaine des droits de l'homme à l'intention des populations autochtones, notamment faire traduire les principaux instruments internationaux dans les différentes langues autochtones et les diffuser abondamment. Envisager le recours aux programmes radiophoniques pour établir le contact avec les communautés autochtones n'ayant pas de langue écrite.
 

39. Elaborer une base de données sur les législations nationales relatives aux questions présentant un intérêt particulier pour les populations autochtones.
 

40. Consulter toutes les parties intéressées sur les thèmes des droits de l'homme, du développement, de l'environnement, de la santé, de l'éducation et de la culture pour voir s'il est possible d'élaborer des programmes dans ces secteurs.
 

5. Activités des organisations régionales
 

41. Appliquer ou élaborer des programmes d'action régionaux en vue de promouvoir les objectifs de la Décennie et de contribuer à leur réalisation.
 

42. Organiser avec les organisations régionales existantes des réunions régionales sur les problèmes des populations autochtones en vue de renforcer la coordination, en mettant à profit les mécanisme du système des Nations Unies et en favorisant la participation directe et active des populations autochtones des différentes régions, en collaboration avec les gouvernements. Le Groupe de travail sur les populations autochtones pourrait envisager de tenir ses sessions en même temps que ces réunions.
 

43. Concevoir des stages de formation et des programmes d'assistance technique à l'intention des populations autochtones dans des disciplines telles que la conception et la gestion des projets, l'environnement, la santé et l'éducation, et favoriser l'échange de compétences et de données d'expérience entre populations autochtones de différentes régions.
 

44. Réunir, au niveau régional, les fonds nécessaires aux activités destinées aux populations autochtones.
 

45. Encourager les organisations régionales à élaborer des instruments régionaux pour la défense et la protection des populations autochtones dans le cadre de leurs propres structures et encourager l'application des instruments régionaux existants.
 

6. Activités des Etats Membres
 

46. Créer des comités nationaux pour la Décennie ou des dispositifs analogues, auxquels participeraient les populations autochtones, tous les départements compétents et toutes autres parties intéressées invitées par les gouvernements, pour mobiliser l'opinion publique en faveur des diverses activités liées à la Décennie.
 

47. Intensifier la coordination et la communication à l'échelon national entre ministères, institutions et autorités régionales et locales compétents en créant des services de coordination ou autres mécanismes analogues chargés de la diffusion de renseignements.
 

48. Consacrer une partie des ressources affectées aux programmes existants et de l'aide internationale à des activités intéressant directement les populations autochtones et, dans la mesure du possible, allouer des fonds supplémentaires pour des activités spécifiques.
 

49. Elaborer, en collaboration avec les communautés autochtones, des plans nationaux pour la Décennie, en définissant les principaux buts et objectifs visés, en quantifiant les résultats à atteindre et en tenant compte des ressources nécessaires et des possibilités de financement.
 

50. Fournir aux institutions, organisations et communautés autochtones des ressources qui leur permettent d'élaborer leurs propres plans et mesures en fonction de leurs priorités.
 

51. Adopter, en coopération avec les populations autochtones, des mesures visant à mieux faire connaître, dès l'école primaire et compte tenu de l'âge et du développement des écoliers, l'histoire, les traditions, la culture et les droits des populations autochtones, en privilégiant la formation des enseignants à tous les niveaux, et prendre des mesures en vue de rétablir les noms de lieux autochtones.
 

52. Envisager la ratification et l'application de la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de l'Organisation internationale du Travail (No 169) et d'autres instruments internationaux et régionaux, en liaison étroite avec les organisations de populations autochtones de chaque pays.
 

53. Reconnaître l'existence, l'identité et les droits des populations autochtones en procédant à des réformes constitutionnelles ou en adoptant de nouvelles lois, le cas échéant, en vue d'améliorer leur statut juridique et de garantir leurs droits économiques, sociaux, culturels, politiques et civils.
 

54. Appliquer le chapitre 26 d'Action 21 adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, ainsi que les dispositions pertinentes de la Convention sur la diversité biologique, de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne adoptés par la Conférence des Nations Unies sur les droits de l'homme, du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et du Programme d'action du Sommet mondial pour le développement social, et les dispositions pertinentes des autres conférences de haut niveau qui pourraient se tenir.
 

7. Activités des organisations de populations autochtones
 

55. Mettre en place un réseau d'information pouvant assurer la liaison avec le Coordonnateur de la Décennie et faciliter la communication entre le système des Nations Unies, les services gouvernementaux compétents et les communautés autochtones.
 

56. Les organisations de populations autochtones et les réseaux d'organisations de populations autochtones doivent développer l'information à l'intention des communautés locales concernant les objectifs de la Décennie et les activités de l'Organisation des Nations Unies.
 

57. Créer ou aider des écoles et établissements d'enseignement supérieur autochtones et collaborer avec les organismes compétents des Nations Unies; participer à la révision des manuels scolaires et du contenu des programmes d'études pour en éliminer les éléments discriminatoires et favoriser le développement des cultures autochtones et, le cas échéant, des langues et des écritures autochtones; mettre au point des programmes d'enseignement autochtones pour les écoles et les instituts de recherche.
 

58. Créer des centres de documentation, des archives et des écomusées consacrés aux populations autochtones, à leurs cultures, lois, croyances et valeurs, à l'aide de matériel pouvant servir à informer et à instruire les non-autochtones sur ces questions. La préférence sera donnée à des autochtones dans l'administration de ces centres.
 

59. Créer et favoriser des réseaux de journalistes autochtones et lancer des périodiques autochtones de caractère régional et international.
 

60. Les populations autochtones peuvent communiquer aux gouvernements, à l'Organisation des Nations Unies, aux institutions spécialisées et aux organisations régionales leurs vues sur les programmes concernant leurs droits prioritaires.
 

8. Activités des organisations non gouvernementales et autres parties intéressées, notamment établissements d'enseignement, médias et entreprises
 

61. Coopérer avec les organisations, les communautés et les populations autochtones à la planification des activités de la Décennie.
 

62. Les organisations non gouvernementales qui travaillent avec les populations autochtones devraient associer ces populations à leurs activités.
 

63. Créer, le cas échéant et conformément à la législation nationale, des centres de radiodiffusion et de télévision dans les régions habitées par les populations autochtones pour informer les diverses communautés des problèmes et des propositions les concernant et améliorer la communication entre elles.
 

64. Défendre, compte dûment tenu des droits de propriété intellectuelle, les cultures autochtones en publiant des ouvrages, en produisant des disques compacts et en organisant diverses manifestations artistiques et culturelles contribuant à mieux les faire connaître et à les développer, et créer des centres culturels et des centres de documentation autochtones.
 

65. Faire participer différents groupes sociaux et culturels aux activités envisagées pour la Décennie.
 

ANNEXE IV

FONDS DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES POUR LA DECENNIE
INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES :

PRINCIPES DIRECTEURS ADOPTES A LA PREMIERE REUNION DU GROUPE CONSULTATIF
(Genève, avril 1996)


Objectifs du Fonds de contributions volontaires :
 

- appuyer le programme d'activités adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 50/157;
 

- aider les progjets et programmes servant le but de la Décennie internationale : renforcer la coopération internationale aux fins de résoudre les problèmes qui se posent aux populations autochtones dans des domaines tels que les droits de l'homme, l'environnement, le développement, l'éducation et la santé.
 

Qui peut présenter une demande ?
 

- les peuples, communautés et organisations autochtones, les organisations non gouvernementales et les établissements universitaires ou autres établissements analogues; il doit s'agir d'organisations sans but lucratif;
 

- les comités nationaux pour la Décennie;
 

- les organisations intergouvernementales et les gouvernements proposant des projets à réaliser conjointement ou en "partenariat" avec des peuples autochtones.
 

Principaux domaines sur lesquels peuvent porter les projets :
 

- le programme d'activités et les objectifs de la Décennie ainsi que les recommandations de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne qui se rapportent aux populations autochtones;
 

- les structures et mécanismes organisationnels autochtones et leur renforcement par l'éducation, la formation, la consolidation des institutions et l'accroissement des capacités, compte dûment tenu de la nécessité de respecter les traditions autochtones pertinentes;
 

- l'éducation et la formation dans le domaine des droits de l'homme et des droits autochtones;
 

- l'information sur les peuples autochtones et sur la Décennie internationale;
 

- la communication et les échanges entre le système des Nations Unies et les peuples autochtones et entre ces peuples;
 

- les initiatives de collecte de fonds au service des objectifs de la Décennie.
 

Critères de sélection :
 

- les populations autochtones devraient pouvoir, dans toutes les régions du monde, tirer directement profit des projets;
 

- les projets devraient être préparés par les populations autochtones ou en étroite consultation avec elles;
 

- lors de l'examen des projets, il sera tenu dûment compte de l'équilibre à respecter entre les sexes;
 

- une attention particulière sera accordée aux projets émanant, dans les différentes régions, de zones sous-développées;
 

- les projets approuvés devront relever des domaines pertinents, notamment ceux qui ont trait à la promotion, à la protection et à la mise en oeuvre des droits de l'homme et des droits autochtones.
 

QUESTIONNAIRE POUR LA PRESENTATION D'UNE DEMANDE AU FONDS DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES
 

1. Veuillez indiquer l'intitulé du projet.
 

2. Veuillez exposer le principal ou les principaux objectif(s) du projet. Indiquez également comment le projet se rattache à l'un des six principaux domaines prévus.
 

3. Veuillez fournir un résumé du projet, y compris des informations sur son mode de mise en oeuvre.
 

4. Quelle est l'organisation chargée de l'exécution ? Veuillez fournir des renseignements sur cette organisation, notamment sur sa composition, ses activités et projets passés ainsi que sur son financement. Prière de donner des précisions sur toutes organisations qui seraient ses partenaires.
 

5. Quels avantages les populations autochtones peuvent-elles attendre du projet ? Quelles activités sont prévues pour y faire suite ?
 

6. Quelle est la durée du projet ? Donner des précisions sur chacune de ses phases.
 

7. Veuillez indiquer le coût total du projet et le détail des dépenses prévues. Quel est le montant de la contribution demandée au Fonds de contributions volontaires ? Quelles sont les autres sources de financement ? Comment la comptabilité du projet sera-t-elle tenue ?
 

8. Comment le projet sera-t-il évalué ? Les résultats sont-ils chiffrables ?
 

LES PROJETS DOIVENT ETRE ADRESSES AU FONDS DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES AVANT LE 15 MARS DE CHAQUE ANNEE.
 

LES DEMANDES DE CONTRIBUTIONS DU FONDS DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES SERONT EXAMINEES CHAQUE ANNEE EN AVRIL.
 

LES CONTRIBUTIONS DU FONDS DE CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES NE DEPASSERONT PAS 50 000 DOLLARS E.-U.
 


Fonds de contributions volontaires pour la Décennie internationale des populations autochtones
Haut commissaire aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme
Palais des Nations
1211 Genève 10
Suisse


Pour plus de précisions concernant le programme des Nations Unies relatif aux peuples autochtones, s'adresser à :
 

Equipe chargée des projets en faveur des peuples autochtones
 


Haut Commissaire aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme
Palais des Nations
1211 Genève 10
Suisse
Télécopie : 41 22 917 9010

Pour avoir des renseignements à jour sur le programme en faveur des peuples autochtones, y compris les documents et réunions de l'ONU, consulter le site www.unhchr.ch sur Internet.
 

Fiches d'information sur les droits de l'homme
 

No 1 Mécanisme des droits de l'homme
 

No 2 Charte internationale des droits de l'homme (Rev.1)
 

No 3 Services consultatifs et de la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme (Rev.1)
 

No 4 Mécanismes de lutte contre la torture
 

No 5 Programme d'action pour la deuxième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale
 

No 6 Disparitions forcées ou involontaires (Rev.1)
 

No 7 Procédures d'examen des communications
 

No 8 Campagne mondiale d'information sur les droits de l'homme (Rev.1)
 

No 9 Les droits des peuples autochtones (Rev.1)
 

No 10 Les droits de l'enfant (Rev.1)
 

No 11 Exécutions sommaires ou arbitraires
 

No 12 Le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
 

No 13 Le droit international humanitaire et les droits de l'homme
 

No 14 Formes contemporaines d'esclavage
 

No 15 Droits civils et politiques : le Comité des droits de l'homme
 

No 16 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (Rev.1)
 

No 17 Le Comité contre la torture
 

No 18 Droits des minorités
 

No 19 Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme
 

No 20 Droits de l'homme et réfugiés
 

No 21 Le droit à un logement convenable
 

No 22 Discrimination à l'égard des femmes : la Convention et le Comité
 

No 23 Pratiques traditionnelles affectant la santé des femmes et des enfants
 

No 24 Les droits des travailleurs migrants
 

No 25 L'éviction forcée et les droits de l'homme
 

Les Fiches d'information sur les droits de l'homme sont publiées par le Haut Commissaire aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme auprès de l'Office des Nations Unies à Genève. Elles portent sur des questions de droits de l'homme dont l'examen est en cours ou qui présentent un intérêt particulier.
 

Les Fiches d'information sur les droits de l'homme ont pour objet de faire mieux connaître à un public de plus en plus large les droits fondamentaux de l'homme, ce que l'ONU fait pour les promouvoir et les protéger et le mécanisme international qui existe pour en assurer le respect effectif. Les Fiches sont gratuites et diffusées dans le monde entier. Elles peuvent être reproduites dans des langues autres que les langues officielles des Nations Unies à condition que le contenu n'en soit pas modifié, que le Haut Commissaire aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme, à Genève, en soit informé par l'organisation qui les reproduit et qu'il soit cité comme étant la source d'information.
 

Pour tout renseignement, veuillez vous adresser à l'un des deux services ci-après :
 


Haut Commissaire aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme
Office des Nations Unies à Genève
8-14, avenue de la Paix
1211 Genève 10 (Suisse)

Bureau de New York
Haut Commissaire aux droits de l'homme/Centre pour les droits de l'homme
Organisation des Nations Unies
New York, N.Y.10017
Etats-Unis d'amérique


Notes

1. Résolution 50/157 de l'Assemblée générale, en date du 21 décembre 1995, annexe.

2. Etude du problème de la discrimination à l'encontre des populations autochtones, 5 vol., document des Nations Unies E/CN.4/Sub.2/1986/7 et Add.1 à 4. Le volume V Conclusions, propositions et recommandations a été publié séparément (numéro de vente : F.86.XIV.3).

3. En juillet 1996, les membres du Groupe de travail étaient : M. Miguel Alfonso Martinez (Cuba), M. Volodymyr Boutkevitch (Ukraine), Mme Erica-Irene A. Daes (Présidente et Rapporteur) (Grèce), M. El-Hadji Guissé (Sénégal) et M. Ribot Hatano (Japon).

4. Voir la fiche d'information No 7, Procédures d'examen des communications.

5. Pour le texte du projet de déclaration, voir l'annexe de la résolution 1994/45 de la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités.

6. Décennie proclamée par l'Assemblée générale dans sa résolution 48/163 du 21 décembre 1993.

7. Voir le paragraphe 4 de la résolution 50/157 de l'Assemblée générale, en date du 21 décembre 1995.

8. En mars 1997, les membres du Conseil d'administration étaient M. Michael Dodson (Australie), M. Ole Ntimama (Kenya), Mme Nina Pacari Vega (Equateur), Mme Tove Sovndahl Petersen (Danemark) et Mme Victoria Tauli-Corpuz (Philippines).

9. Voir la Fiche d'information No 7, Procédures d'examen des communications.

10. A/CONF.157/24 (Part I), chapitre III.

11. Résolution 1995/32 de la Commission des droits de l'homme, en date du 3 mars 1995, annexe.

12. Résolution 50/157 de l'Assemblée générale, en date du 21 décembre 1995, annexe.


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