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Fonds de contributions volontaires sur les formes contemporaines d'esclavage
BENEFICIAIRES

Selon les critères établis par l’Assemblée générale dans sa résolution 46/122, les bénéficiaires du Fonds doivent être: (i) des représentants d’organisations non gouvernementales s’occupant des formes contemporaines d’esclavage a) qui sont considérés comme tels par le Conseil d’administration; b) qui, de l’avis du Conseil d’administration, ne seraient pas en mesure d’assister aux sessions du Groupe de travail sur les formes contemporaines d’esclavage sans l’assistance fournie par le Fonds; c) qui pourraient aider le Groupe de travail à comprendre de manière plus approfondie les problèmes liés aux formes contemporaines d’esclavage; (ii) des personnes dont les droits de l’homme ont été gravement violés par des formes contemporaines d’esclavage et qui sont considérées comme telles par le Conseil d’administration. En plus, le Conseil d’administration a établi d’autres règles pratiques et lignes directrices qui se reflètent dans le formulaire de demande de subvention.

Pour plus d’information sur des formes contemporaines d’esclavage vous pouvez consulter
la publication du HCDH "Abolir l'esclavage et ses formes contemporaines" (HR/PUB/02/4)

CYCLE D'APPROBATION DES SUBVENTIONS

Les demandes de subvention doivent être soumises avant le 15 septembre 2006 pour analyse par le secrétariat du Fonds. Les demandes de subvention admissibles sont examinées par le Conseil d’administration lors de sa session annuelle en février. Les recommandations du Conseil sont soumises pour approbation par le Haut Commissaire aux droits de l’homme, au nom du Secrétaire général. Les subventions sont payées en avril/mai. Les bénéficiaires doivent soumettre des rapports narratifs et financiers satisfaisants sur l’utilisation des subventions. Aucune nouvelle demande de subvention ne peut être prise en considération avant la réception de rapports satisfaisants sur l’utilisation des subventions

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