1. Aux termes de la résolution 40/131 de l’Assemblée générale, seuls bénéficieront de l’assistance du Fonds les représentants des communautés autochtones et des organisations de populations autochtones:

a) Qui sont considérés comme tels par le Conseil d’administration;

b) Qui ne seraient pas, de l’avis du Conseil d’administration, en mesure d’assister aux sessions des groupes de travail ou de l’Instance permanente sans l’aide du Fonds;

c) Qui seraient en mesure de contribuer à faire mieux connaître aux groupes de travail ou à l’Instance permanente les problèmes touchant les populations autochtones et qui permettraient d’assurer une large représentation géographique.

2. En outre, le Secrétaire général a approuvé les critères suivants sur la recommandation du Conseil d’administration:

a) La subvention de voyage est accordée par le secrétariat à titre individuel. Une organisation ou un représentant ne peuvent demander qu’un autre bénéficiaire se substitue à eux sauf en cas de circonstances exceptionnelles, lorsque les délais le permettent et que le secrétariat a donné son accord;

b) Les représentants et les organisations demandant une subvention doivent être des autochtones;

c) Le Conseil d’administration n’examine pas la demande des candidats qui ne présentent pas une lettre d’appui signée par un dirigeant de leur organisation autochtone. Le Conseil n’examine pas les lettres signées par le candidat lui‑même;

d) Le Conseil d’administration n’examine la demande que de deux candidats par organisation;

e) Les candidats sont priés de présenter les formulaires de demande et les lettres de recommandation dans l’une des langues de travail du secrétariat du Conseil d’administration (anglais, espagnol ou français); les demandes présentées dans d’autres langues ne seront pas examinées;

f) Le Conseil d’administration choisit tant des représentants qui n’ont jamais participé à une session d’un groupe de travail ou de l’Instance que des représentants qui y ont déjà participé et seraient en mesure d’acquérir une compétence spécialisée et de renforcer le noyau de participants à un groupe de travail ou à l’Instance;

g) Le Conseil d’administration encourage les communautés autochtones et les organisations de populations autochtones à prendre en considération l’équilibre entre les sexes et, si possible, à proposer la candidature d’une femme et d’un homme;

h) Le Conseil d’administration encourage les communautés autochtones et les organisations de populations autochtones à envisager de proposer de jeunes candidats;

i) Le Conseil d’administration encourage les anciens bénéficiaires du Programme de bourses en faveur des autochtones du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme à demander des subventions pour représenter leur communauté ou organisation aux sessions des groupes de travail ou de l’Instance en envoyant des formulaires de demande dûment remplis et en répondant à tous les critères de sélection;

j) Les candidats sont priés d’indiquer les responsabilités qui leur reviennent dans leur organisation ou communauté;

k) Les candidats souhaitant participer à la session du Groupe de travail sur les populations autochtones sont priés de faire porter leurs déclarations sur le thème spécifique choisi pour la session;

l) La recommandation du Conseil en faveur de la participation d’un candidat à une session de l’Instance permanente n’exclut pas une autre recommandation en faveur de sa participation aux groupes de travail et vice-versa;

m) Le Conseil a confirmé qu’il continuera à donner la priorité aux candidats vivant dans leur propre communauté sur ceux qui vivent à l’étranger.

n) L’absence de participation des bénéficiaires à toutes les sessions des groupes de travail ou de l’Instance permanente, compromet la recommandation des demandes d’indemnités à venir.

3. Pour le Groupe de travail chargé d’élaborer le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones uniquement:

En vertu de la résolution 1995/32 de la Commission des droits de l’homme, seules pourront participer aux travaux des groupes de travail de la Commission des droits de l’homme les organisations dotées du statut consultatif auprès du Conseil économique et social ou autorisées à le faire par le Comité chargé des organisations non gouvernementales du Conseil.

4. Pour l’Instance permanente sur les questions autochtones uniquement:

Conformément à la résolution 2000/22 du Conseil, «… les organisations non gouvernementales dotées du statut consultatif auprès du Conseil peuvent participer en qualité d’observateurs; les organisations des populations autochtones peuvent également participer en qualité d’observateurs selon les modalités qui ont été retenues au Groupe de travail de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme sur les populations autochtones».

Aux termes de cette résolution, l’Instance permanente est chargée d’examiner les questions autochtones relevant du mandat du Conseil en matière de développement économique et social, de culture, d’environnement, d’éducation, de santé et de droits de l’homme. Les candidats doivent donc se référer à ces questions dans leurs déclarations.

LISTE DES BENEFICIAIRES D'UNE SUBVENTION POUR PARTICIPER EN 2007 A:

- l’Instance Permanente sur les questions autochtones

- Groupe de travail sur les populations autochtones