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National Plans of Action for the Promotion and Protection of Human Rights - Democratic Republic of Congo (French)
La promotion et la protection des droits catégoriels spécifiques Section 1 : Les droits de la femme A. Constat Du fait notamment de la coutume et de son influence, le statut de la femme est marqué par la discrimination dont celle-ci est victime. La Congolaise ne jouit pas de ses droits fondamentaux d'une manière suffisante et encore moins équitable. Elle vit en permanence dans un environnement où elle est sous considérée, discriminée et violentée. Les lois nationales contiennent encore des dispositions contraires aux principes internationaux de dignité et d'égalité pour les personnes humaines à l'égard de la femme. Même dans des matières où certains droits sont reconnus à la femme, ils ne le sont que de jure et non de facto. La coutume relègue la femme au second plan, dans un carcan d'interdits, de préjugés et mentalités généralement dégradants qui la maintiennent dans un état de complexe d'infériorité permanent. Cette situation précaire des droits humains de la femme est aggravée par certaines circonstances. Il en est ainsi notamment de la guerre et de l'accouchement. S'agissant de la jouissance du droit à la vie, la femme compte parmi le plus grand nombre des morts des guerres, des massacres et des conflits interethniques. Son droit à la vie et à la dignité est bafoué tous les jours par des viols intempestifs et massifs qu'elle subit, par des cohortes de contaminés du VIH/ Sida lors des guerres, pillages, patrouilles, mais également par le harcèlement sexuel. Tous les jours en République Démocratique du Congo, la vie de la femme lui est ôtée quand elle la donne : 870 décès sur 100.000 accouchements. Soit, 11,5 % des femmes qui meurent encore en couche. Le rythme de la vie en République Démocratique du Congo est également meurtrier pour la grande majorité des femmes : non seulement elles assurent toutes les tâches traditionnelles, mais elles subissent en plus le transfert du gros de la responsabilité de la survie de la famille, aussi bien restreinte qu'élargie, avec tout ce que cela comporte comme répercussions mentales et physiques. Les conséquences de cette situation se répercutent sur l'ensemble de la société congolaise. En effet, d'une manière consciente ou inconsciente, la femme congolaise ne s'implique pas dans les rouages du développement durable à cause, entre autre, du manque de confiance dans ses propres capacités. Elle demeure sans subsistance, sans planification, ni investissement personnel significatif. Dans ces conditions d'inégalité, tous les droits humains de la femme sont, de manière générale, encore à la traîne. Tel est le cas pour le droit à la dignité de la femme, à laquelle concourt la réalisation ou la mise en ouvre des autres droits. Sur le plan du droit à l'éducation, la femme est largement en retard par rapport à l'homme. Outre que la tradition paraît s'être opposée à son éducation, le dénuement des parents leur fait préférer la scolarisation du garçon à celle de la fille. Par ailleurs, la femme n'a pas toujours la liberté de mariage ni des droits garantis à la succession. L'incapacité juridique de la femme mariée vient consolider le statut de personne de second rang de la femme. Les développements ci-après illustrent la situation précaire ou défavorable de la femme à l'égard de quelques uns de ses droits. Le droit à la participation politique : le taux de participation actuel à la direction du pays à tous les niveaux de la société est de 2 % pour les femmes et 98 % pour les hommes. Concernant l'éducation, plus de 60 % des femmes congolaises sont analphabètes et n'ont donc pas joui de leur droit à l 'éducation. En outre, sur les 18 % de déperdition scolaire, la majorité est constituée des filles car leurs études sont considérées moins importantes que celles des garçons par leurs parents. Enfin, il manque des structures d'accompagnement moral et social en faveur des jeunes femmes permettant de soutenir le processus de leur éducation. Quant à l'exercice du droit au travail, 80 % des femmes congolaises actives oeuvrent dans le secteur informel, lequel est non réglementé, non protégé, avec des conditions précaires de travail. De surcroît, certains avantages sociaux, ne sont pas octroyés à la femme mariée engagée dans les liens d'un contrat de travail : allocations familiales pour les enfants et le conjoint, la prise en charge des enfants et du conjoint, notamment pour les soins médicaux et la rente du conjoint survivant. Dans le domaine syndical, les femmes ne sont pas encore en position de défendre valablement leurs intérêts car elles tiennent des rôles secondaires. Dans le domaine du droit matrimonial et successoral, jusqu'à ce jour, il existe encore des mariages où la liberté de consentement des futurs époux, particulièrement celui de la femme, est réduite voire nulle. Parfois, la jeune fille est contrainte par sa famille de se marier sans qu'elle ait atteint l'âge requis pour ce faire. La loi établit l'âge nubile de la jeune fille à 14 ans. Il s'ensuit des abus divers. Les jeunes filles sont victimes d'une discrimination dans la scolarisation, de l'emprise de la coutume ainsi que de la prostitution (pouvant commencer en bas âge 8 à 10 ans) et de leur exploitation sexuelle. En matière d'héritage, la veuve est lésée étant donné qu'elle intervient comme héritière de deuxième catégorie. Il y a lieu de stigmatiser particulièrement: - L'absence de participation à l'élaboration du code de la famille; B. Axes prioritaires - Garantir l'institutionnalisation du respect des genres (du gender) dans l'ensemble des politiques nationales et des secteurs d'activités ; C. Orientations stratégiques - Réforme juridique pour adapter la législation nationale au statut moderne de la femme et suppression des dispositions discriminatoires, en conformité avec les instruments juridiques internationaux pertinents , en particulier la convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes ; Section 2 : Les droits de l'enfant 1. Les droits de l'enfant en général A. Constat Le sort de l'enfant , être vulnérable, est tributaire de celui de ses parents ou représentants légaux et de l'environnement dans lequel il est placé. Des parents à qui tous droits sont déniés, ne peuvent à leur tour assurer la réalisation et la pleine jouissance de leurs droits aux enfants. Il en résulte que dans la précarité de l'environnement congolais, la survie, la protection, le développement et la participation de l'enfant ne peuvent être assurés. C'est ainsi qu'au regard de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, l'enfant congolais est très loin de jouir effectivement de ses droits . Les domaines où cette situation est la plus criante sont le droit à la vie, à la santé, à la dignité, à l'éducation, à l'emploi, et à un environnement sain et ce malgré la ratification par la RDC de la Convention relative aux droits de l'enfant. Selon les résultats des études, des enquêtes et l'observation des conditions de vie de l'enfant congolais, il y a un décalage important entre les grands espoirs qui sont placés à tout point de vue dans la jeunesse et les conditions de préparation de cette même jeunesse à satisfaire les attentes dont elle est porteuse. Le droit à la vie est souvent méconnu. Il arrive que les foetus et les nourrissons soient ramassés dans les rigoles, buissons, etc... De même, des parents atteints du VIH/Sida qui continuent encore à procréer, condamnent ainsi à l'avance ces malheureux enfants. Il y a lieu de relever également que, déjà pour des grossesses ordinaires, 240 enfants sur 1000 meurent à la naissance. Pendant les guerres et troubles divers, les femmes enceintes sont éventrées et les enfants tués sans aucun ménagement. L'utilisation dans ces circonstances des enfants soldats est également une atteinte au droit à la vie car elle les expose à une mort certaine et précoce. Par ailleurs, ces enfants sont amenés à porter atteinte à la vie des autres. Le droit à la vie est davantage rendu précaire par le manque d'accès aux soins de santé appropriés et la malnutrition. Les maladies pourtant maîtrisables comme le paludisme, le tétanos, la verminose, la diarrhée, tuent encore un très grand nombre d'enfants. La poliomyélite constitue une lourde hypothèque sur leur vie. La pratique de l'excision et ses conséquences, dans quelques contrées de la République Démocratique du Congo, handicape la vie et l'épanouissement de la jeune fille, et peut même la mettre en danger. La dignité de l'enfant doit constituer une préoccupation car elle est en perte de vitesse par rapport aux valeurs traditionnelles où, très tôt, l'enfant était entouré de délicatesse et de considération. Le viol des petites filles est fréquent et notamment dans les milieux scolaires. La pauvreté des parents jette certains enfants dans la rue comme " phaseurs ", marchands ambulants jusqu'aux petites heures ou encore comme " londoniennes ", petites ou jeunes prostituées pour ce qui concerne les filles . Ces conditions, ne permettent pas à l'enfant congolais de faire l'apprentissage de la dignité humaine comme telle. En ce qui concerne le droit à l'éducation, 12 % seulement d'enfants congolais jouissent de leur droit à l'éducation par une instruction suffisante. Ceci constitue un grand péril pour la RDC à l'aube du 21eme siècle, celui des performances et de la compétition. B. Axes prioritaires - Etablir et promouvoir des politiques publiques contenant des mesures législatives et administratives tendant à mettre en ouvre la Convention relative aux droits de l'enfant; C. Orientations stratégiques - Conception et promotion d'un système de protection pour les enfants et les adolescents aux niveaux local, provincial et national ; 2. La démobilisation et la réinsertion des enfants soldats A. Constat - Recrutement des enfants âgés de moins de 18 ans au sein des Forces Armées congolaises; B. Axes prioritaires - Edicter une loi interdisant le recrutement des enfants de moins de 18 ans dans l'armée; C. Orientations stratégiques - Mise en place d'une Coordination Nationale de Démobilisation et de Réinsertion; Section 3 : les populations autochtones, la diversité ethnique, linguistique et culturelle et la question de la nationalité 1. Les populations autochtones A. Constat Les peuples autochtones ou aborigènes sont ainsi dénommés car ils vivaient sur leurs terres avant que des colons venus d'ailleurs ne s'y installent. Ils sont, en principe, les descendants de ceux qui habitaient dans un pays ou une région géographique à l'époque où des groupes de population de cultures ou d'origines ethniques différentes y sont arrivés et sont devenus par la suite prédominants, par la conquête, l'occupation, la colonisation ou d'autres moyens. Les peuples autochtones ont conservé des caractéristiques sociales, culturelles, économiques et politiques qui se distinguent nettement de celles des autres groupes qui composent les populations nationales. Le problème se pose parce que l'invasion et le développement des nouveaux venus constituent une menace contre les cultures et les moyens de subsistance, voire l'existence des peuples autochtones . Il a été noté que les politiques d'assimilation et d'intégration tendant à insérer les autochtones dans le courant des populations majoritaires vont souvent à l'encontre du but recherché . C'est ainsi qu'on a pensé à des mesures de protection en leur faveur. En effet, des divergences peuvent apparaître entre les intérêts des peuples autochtones et le développement national privé, entre les moyens d'existence et les modes de vie des peuples concernés et les politiques et les projets des Etats. L'évolution imprimée à l'environnement qui était le leur, compromet les économies et l'habitat, les systèmes sociaux, religieux et culturels des peuples autochtones. Cette situation en fait un groupe vulnérable. En RDC, il existe sans nul doute de nombreux groupes autochtones. On cite par exemple, les Teke-Humbu qui sont les descendants des populations originaires de Kinshasa. Mais de manière générale, les groupes présentés comme autochtones, bien que comportant un certain nombre de caractéristiques spécifiques, s'assimilent, à l'instar des minorités, aux groupes des populations qui constituent la majorité démographique. Les diverses constitutions et toutes les lois de la République Démocratique ont accordé indistinctement leur protection à tous les groupes ethniques congolais. Il n'existe pas, par ailleurs, une démarche systématique tendant à empêcher la jouissance de ses droits fondamentaux, à un quelconque groupe du fait de son caractère autochtone ou minoritaire. Toutes les ethnies, toutes les tribus congolaises ont le droit d'exprimer leur spécificité culturelle, linguistique, religieuse et de poursuivre leur développement . B. Axes Prioritaires - Elaborer et mettre en ouvre une législation nationale visant à assurer le droit au développement et le renforcement de l'identité collective, ainsi que l'affirmation des valeurs sociales et culturelles, pour permettre aux populations autochtones de vivre en liberté, dignité, paix et sécurité ; C. Orientations stratégiques - Préservation des institutions sociales, économiques, culturelles et politiques propres aux populations autochtones ; 2. La question de la diversité ethnique, linguistique et culturelle A. Constat Compte tenu du manque de statistiques fiables, la question des minorités a été plutôt saisie sous l'angle des diversités ethniques et linguistiques. Dans un tel contexte, il a paru indiquer de ne pas parler, du moins à ce stade, de minorités nationales, sinon dans le cas incontestable des pygmées. La diversité ethnique en RDC est telle que chaque segment ethnique apparaît, selon les circonstances, majoritaire ou minoritaire par rapport à un autre, compte tenu de la dynamique sociale. Aussi, a-t-il paru judicieux que les questions des minorités des populations autochtones aux statuts les plus précaires puissent faire l'objet d'études et de concertations fondées sur les données de l'histoire et de l'anthropologie ainsi que sur les normes internationales en la matière. B. Axes prioritaires - Réaliser des études et concertations, à partir des données de l'histoire et de l'anthropologie ainsi que des normes internationales pertinentes pour clarifier la question des minorités, des populations autochtones, des diversités ethniques et linguistiques; C. Orientations stratégiques - Soutien à des centres d'études et de recherches sur les diversités ethniques et linguistiques; 3. La question de la nationalité A. Constat La délicate question de la nationalité a resurgi avec acuité à l'occasion des deux guerres récentes en République Démocratique du Congo. La nationalité congolaise continue d'être une et exclusive alors que de nombreux descendants des Congolais, notamment ceux nés dans d'autres pays, ont reçu des nationalités étrangères. Les conditions d'accession à la nationalité congolaise, en particulier le fait qu'elle ne peut être détenue concurremment avec une autre et les délais longs avant l'acquisition aussi bien de la petite (15 ans) que de la grande naturalisation (15 ans), sont décourageants et difficiles. La loi congolaise organise (Décret-Loi n° 197 du 29 janvier 1999), à l'instar de nombreuses autres législations, la procédure individuelle d'acquisition de la nationalité. Elle marque ainsi une rupture avec le système consistant à octroyer collectivement la nationalité, institué par la loi de 1972. Néanmoins, il y a lieu de noter que l'acquisition de la nationalité s'est quelquefois accompagnée pour certaines personnes ou communautés du maintien des liens d'allégeance antérieurs au détriment des devoirs et de la loyauté à l'égard de la RDC. B. Axe prioritaire - Nécessité d'un débat serein sur la question de la nationalité fondé sur le respect des engagements internationaux et les impératifs d'un Etat moderne et souverain. C. Orientations stratégiques - Maîtrise des procédures de contrôle aux frontières ; Section IV : Le statut des étrangers, les droits des réfugiés et les populations déplacées 1. Le statut des étrangers A. Constat La République Démocratique du Congo a toujours été une terre d'accueil des étrangers de toute origine qui ont d'une façon ou d'une autre contribué tant soit peu au développement du pays. Comme partout ailleurs, en périodes de troubles, le sort des étrangers et celui de leurs biens ont constitué un motif de sérieuses préoccupations au sein de la communauté internationale. B. Axes prioritaires - Revoir la loi relative à la police de l'étranger de manière à y inclure les standards internationaux pertinents en tenant compte des exigences de la mondialisation ; C. Orientations stratégique - Accueil et protection des étrangers en leur garantissant les droits leur reconnus dans les instruments internationaux; 2. Les droits des réfugiés A. Constat La RDC a ratifié les principales conventions internationales relatives au statut des réfugiés (Convention de Genève de 1951 et Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique) et aux principaux instruments liés à la protection des droits humains. En foi de quoi, elle s'est engagée à garantir les droits des réfugiés. Ces conventions de Genève de 1951 et de l'OUA de 1969 encouragent, du reste, les Etats à adopter une législation interne traitant les aspects propres aux réfugiés. Il y a lieu de relever aussi l'absence d'un cadre structurel national d'aide aux réfugiés et aux personnes déplacées. Signalons toutefois la mise en place récente d'un organe national chargé des personnes déplacées. B. Axes prioritaires - Adopter une loi sur les réfugiés conformément aux Conventions mentionnées ci-avant et en fixer les conditions d'application; C. Orientations stratégiques - La protection des réfugiés par l'adoption d'une loi particulière conformément aux conventions internationales régissant le statut des réfugiés et comprenant certains aspects fondamentaux tels que: 3. Les populations déplacées A. Constat - Accroissement des populations déplacées du fait de la guerre, des catastrophes naturelles et épidémies avec présence de nombreux enfants non accompagnés; B. Axes prioritaires - Organiser l'accueil multiforme des populations déplacées; C. Orientations stratégiques - Mise en place des structures efficientes d'accueil et de réinsertion animées par des compétences multidisciplinaires; Section V : Les droits des personnes avec handicap A. Constat La société congolaise, comme partout ailleurs, comprend aussi des personnes avec handicap de catégories diverses telles que les handicapés physiques, les handicapés psycho-moteurs etc... Parmi les handicapés dits physiques, on peut dénombrer plusieurs sortes d'handicaps touchant les enfants, les femmes et les hommes. Les mauvaises conditions des droits de l'homme vécues par les congolais se répercutent avec plus d'acuité sur la catégorie vulnérable que constituent les personnes avec handicap. En effet, d'une manière générale, la personne avec handicap est déconsidérée déjà de par la culture traditionnelle dont la valeur de l'être était proportionnelle à sa capacité productive. De ce fait, la personne avec handicap était rejetée parce que considérée comme inutile. Dès lors, la personne avec handicap est particulièrement en bute à des graves problèmes de dignité humaine, d'accès à l'emploi quasi inexistant, de manque d'éducation et d'instruction ainsi que d'environnement totalement malsain fait d'insalubrité et de promiscuité. Même celles qui avaient fourni l'effort de faire des grandes études se sont vues fermer la porte de certaines professions telles que la magistrature, l' enseignement, le sacerdoce ,... La présence d'un handicap chez une personne exige une attention particulière à l'égard de la personne pour lui permettre de surmonter cet handicap et de mener une existence normale. Cependant, il n'existe pas des dispositions particulières valables pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes avec handicap en République Démocratique du Congo. C'est ainsi qu'il y a très peu de structures consacrées au bien-être des personnes avec handicap. B. Axes prioritaires - Garantir la liberté et l'égalité en droits, la non discrimination, le droit à une égale protection de la loi au bénéfice de la personne avec handicap, dans tous les aspects et secteurs de la vie nationale, en particulier en ce qui concerne l'accès au marché du travail et aux carrières professionnelles ; B. Orientations stratégiques - Elimination de toute discrimination ou marginalisation des personnes avec handicap, en assurant le respect de leurs droits en tant que personnes dans l'esprit des standards internationaux, en améliorant leur qualité de vie, en facilitant leur participation socio-économique à la vie nationale ; Section VI : Les droits des personnes âgées A. Constat Bien que la société congolaise soit constituée en majeure partie d'une population jeune, il existe cependant dans les milieux urbains et ruraux, de nombreuses personnes âgées. A L'heure actuelle, il n'est pas établi une organisation spécifique pour apporter une assistance sociale appropriée aux personnes âgées. Pourtant, les us et coutumes de la société congolaise accordent en principe une dignité importante aux personnes âgées. Eu égard à la place fondamentale de la tradition orale en Afrique et en République Démocratique du Congo, les personnes âgées devraient être suffisamment protégées. Elles constituent, en effet, de véritables bibliothèques vivantes pour la société. Cependant, les personnes âgées ne bénéficient plus de la considération de la société. Bien au contraire, elles sont souvent maltraitées par les jeunes sous prétexte de sorcellerie. Certaines personnes âgées sont même abandonnées par leur propre famille. Les s des vieillards se trouvent dans des conditions déplorables, dépourvus de toute condition de vie décente. L'inversion des valeurs est au point où la personne âgée est en bute particulièrement aux problèmes de dignité humaine, de vie sociale misérable et même de liberté de mouvement ou de résidence. Même si elle possède sa propre maison, la tentation est grande chez les jeunes de s'en débarrasser dans les asiles de vieillards. La notion de l'héritage déstabilise davantage la vie de la personne âgée. Quant aux personnes âgées retraitées, il leur est réservé des conditions d'existence inacceptables avec des revenus modiques. Pourtant, le rôle de la personne âgée est d'une grande utilité sociale de par la richesse des connaissances que ces personnes détiennent. Malgré leur faiblesse due à l'âge, la société a besoin de leur expérience, leurs conseils. Elles constituent un patrimoine de référence et un modèle pour l'encadrement des jeunes. Conformément à nos coutumes africaines, il y a lieu de restituer aux personnes âgées leur place de personnes dignes et respectables de la part de toute la société. B. Axes prioritaires - Elaborer une loi du Troisième Age intégrant les principes des Nations Unies pour les personnes âgées ; C. Orientations stratégiques - Accès des personnes âgées aux soins de santé, en particulier aux traitements gériatriques, qui les aident à conserver ou retrouver un niveau de bien-être physique et mental optimal ; |
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